société Selon son extrait Kbis, SEQUOIA SERVICES exerce une activité de « commercialisation de biens et services connexes à la profession d'avocats » et est classée avec un code APE 69.10Z (Activités juridiques

représenté(e) par Maître [P] [Adresse 4] [Adresse 5] - [Adresse 6] [Localité 1] Maître [E] [Adresse 7] [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le 22/05/2026 à Me TROMBETTA Michel FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS

LES FAITS : La Société de Droit Suisse [N] est administrée par Monsieur [J] [R] et a pour activité la location et la logistique de l'équipement, de production de films.

Sur le caractère utile, proportionné et admissible des mesures Les mesures d'instruction légalement admissibles, au sens de l'article 145 du code de procédure civile, sont celles prévues par les articles

juridique de son assureur, la Société PACIFICA, laquelle a mandaté un expert automobile, la Société LIDEO ; La Société LIDEO, représentée par Monsieur [D] [C], a convoqué contradictoirement les parties

, de l'en alerter et de lui proposer des mesures correctives, ce qu'elle n'a pas fait

Enfin, l'exécution provisoire du jugement à intervenir n'aura pas à être écartée.

LES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 1.

Vu les articles 514 et suivants du code de procédure civile, NE PAS ECARTER l'exécution provisoire s'agissant des demandes formées par la société L'EVASION.

PRONONCER l'exécution provisoire du jugement à intervenir. CONDAMNER M.

J'attire surtout votre attention sur le fait que nous ne sommes plus en mesure de vous garantir ses agissements et comportements professionnels. Dorénavant [ M. [P] ou M.

Par conclusions soutenues à l'audience du 31 mai 2024, les Demandeurs demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs prétentions, de : Vu les articles 1103,1104 et 1240 du Code Civil, Vu l'article

Selon courrier du 28 septembre 2022, l'assureur protection juridique de la SAS SH a mis en demeure la société ITQ SECURITY d'intervenir, de dédommager la SAS SH et lui a rappelé ses obligations contractuelles

La mesure sollicitée est de nature à éclairer le juge susceptible d'être saisi du litige opposant les parties. Elle tend à l'établissement de faits.

Compte tenu du contexte de crise sanitaire liée à la COVID19 et aux mesures de confinement prise le 17 mars 2020, le vol réservé est annulé par LUFTHANSA.

[W] ne leur aurait jamais communiqué les mesures nécessaires pour commander ce nouveau liner et d'un autre coté avoir fait effectuer des devis (qui nécessitent ces mesures) ; Que les travaux ont repris

Au soutien de ses prétentions, INITIAL expose que : * Le Contrat a été valablement signé entre les parties ; * Le Contrat a été valablement résilié par Initial aux torts de KS après plusieurs défauts

social est [Adresse 1] Veuve [V] [Q] [F], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Patrick ROESCH, SELARL JURI

Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette.

où elles ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile.