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AND
OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
6a1166e7cdc6046d47a96cb5
21 mai 2026
aucune preuve certaine et incontestable de la réception de cette mise en demeure du 25 mars 2025 par la société RANA AUTO SAS démontrant la parfaite transmission de ladite mise en demeure à la société
1ère chambre
69ea5e1ecdc6046d474af61f
28 janvier 2026
[C] en date du 9 août et du 21 août 2023, * le courrier de mise en demeure adressé à [E] [S] en date du 1 er avril 2025.
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
Code Civil ; En outre, aucun règlement, ni aucune proposition de règlement n'est intervenue depuis la mise en demeure des cautions et ces derniers ne fournissent aucune pièce justifiant de leur situation
AFFAIRES COURANTES
69abd15fcdc6046d47cf26f9
27 janvier 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 003368 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 27/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Trib. de Commerce
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
La société UNION MATERIAUX justifie avoir émis diverses factures pour un montant total de 22 519,50 € TTC, restées impayées malgré plusieurs relances, notamment une mise en demeure par lettre recommandée
Fond 1
69a64c3ccdc6046d47500551
7 janvier 2026
en demeure du 17 mars 2023.
Troisième Chambre - Procédures collectives
6a0ae29dcdc6046d470f885c
14 mai 2026
* JUGEMENT : Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant préalablement été avisées lors des débats, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, Contradictoire
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0cdcdc6046d476dc927
16 avril 2026
en demeure préalable.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af672cdc6046d471142eb
12 mai 2026
Il est constant qu'aucune reprise effective des travaux n'est intervenue, malgré les relances et mises en demeure adressées par la société E.C.L.
chambre 1-10
69cebe9dcdc6046d47e665db
22 janvier 2025
par le créancier ; qu'ils sont dus même si le créancier ne les a pas expressément réclamés dans la lettre de mise en demeure, le tribunal ordonnera le paiement de ces intérêts au taux légal à compter
Procédures Collectives
69de08eacdc6046d472f2209
7 avril 2026
ATTENDU que la créance de la SAS PETIT FORESTIER LOCATION est certaine, liquide et exigible, ATTENDU que toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses, ATTENDU que
69dc4158cdc6046d47090e6c
12 janvier 2026
La créance de l'URSSAF ILE DE FRANCE est certaine, liquide et exigible, Toutes les tentatives de recouvrement de cette créance sont demeurées infructueuses.
69e3771fcdc6046d47ae2899
13 avril 2026
d'activité, sera déposé au greffe sans délai, et fixe la comparution des parties pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer ce que de droit sur la poursuite d'activité et le maintien de la
6a0c4a5acdc6046d472eabee
11 mai 2026
Public a été régulièrement avisé de la procédure, ATTENDU qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, ainsi que lors de l'enquête préalable que la Sté CO BA TECH que le passif exigible
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0e9ecdc6046d47e92a55
15 juillet 2025
Le 16 juin 2024 le centre hospitalier vétérinaire équin du [Localité 1] adressait une mise en demeure de régler la facture initiale complétée d'une facture de mise en demeure portant le montant total à
69b834e9cdc6046d47df5de4
8 janvier 2026
Par mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception numéro 1A21123547865 en date du 10 juin 2022, la SARL BP INFO a rappelé à la SAS SYLINK TECHNOLOGIE l'absence de formation et le maintien
CHAMBRE 04
69deb2cccdc6046d473f7472
1 juillet 2025
Elle précise que la mise en demeure adressée le 10 avril 2024 à la société O'MARCHE DES FLANADES est restée sans réponse.
chambre 1-3
6a181e02cdc6046d47396cdf
27 mai 2026
demeure BHM.
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
À l'issue de cette audience, le président de la formation collégiale a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et avisé les parties présentes, que le jugement sera prononcé par mise à disposition le
chambre 1-11
69d1e354cdc6046d472aa01a
7 avril 2025
Suite à de nombreux échanges, IDEC, considérant avoir fourni l'ensemble des pièces nécessaires, a mis en demeure la SMABTP le 18 octobre 2024 de régler la somme de 82.250€.
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