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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a361b8cdc6046d471487a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be90f9cdc6046d476ffa49
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur la preuve par la société TRAVAUX DU MIDI : La société SOCODIS dit que la société TRAVAUX DU MIDI n'apporte pas la preuve de la convocation.
Source officiellechambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
9 avril 2025
Enfin l'article 9 du code de procédure civile dispose qu'« il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de ses prétentions ».
Source officielle4ème chambre
69e8e938cdc6046d4724fc90
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le nom de la société d'affacturage, comme suit :" La créance relative à la présente facture a été cédée à… dans le cadre des articles L. 313-23 à L. 313-35 du code monétaire et financier » ; 2° Le mode
Source officielleAudience publique de vacation
69d225c5cdc6046d472efdf0
8 janvier 2025
8 janvier 2025
1] Nom commercial et Enseigne : [A] [P] Activité : Toutes activités d'achat, vente, importation, exportation et négoce en ligne ou autrement de tous produits textiles d'habillement, accessoires de mode
Source officielleAudience publique de vacation
69d2279bcdc6046d472f1b9f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la : SAS I.S.W.T [Adresse 1] Activité : La commercialisation de tous vêtements, articles et accessoires de mode
Source officielleAudience publique de vacation
69d538c3cdc6046d476bb241
10 juillet 2025
10 juillet 2025
le patrimoine professionnel de : Mme [M] [A] [X] nom d'usage [O] [Adresse 1] Nom commercial : LES GINETTES Enseigne : LES GINETTES Activité : Vente au détail de prêt à porter et accessoires de mode
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a36035cdc6046d47146b49
1 avril 2025
1 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION A l'issue de l'audience de plaidoirie du 14/01/2025, la composition de jugement a, durant son délibéré, estimé que cette affaire devait être soumise à un mode amiable de règlement
Source officielleAudience publique de vacation
69d822c3cdc6046d47b2522e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la : SAS à associé unique BILLEDOW RETOUCHES [Adresse 1] Activité : Retouches, commerce de détail d'habillement hommes et femmes, vente de prêt-à-porter hommes, femmes, enfants et accessoires de mode
Source officielleChambre 2-3
69d827b3cdc6046d47b2c167
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le commerce et le vente au détail de tous produits cosmétiques, esthétiques, parfumeries, accessoires de mode, bijoux fantaisies et tous produits non réglementés.
Source officielleChambre 2-6
69d83929cdc6046d47b40074
16 janvier 2026
16 janvier 2026
1] Activité : Toutes prestations de services et conseils dans les domaines des soins du corps et de beauté, ainsi que la vente de tous produits cosmétiques, beauté, soins corporels, accessoires de mode
Source officielleChambre 2-5
6a0f18c1cdc6046d477284fc
7 mai 2026
7 mai 2026
La réalisation de conseils dans le domaine de l'environnement, le commerce de marque de vêtements et objet de mode. N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 801139148 Nomme M.
Source officielleREFERE
69e20dc4cdc6046d478ed600
16 avril 2026
16 avril 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 16 février 2026, suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS Blanc, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°323 934 513 a assigné
Source officielleTrib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
17 juillet 2025
DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS LES FAITS La société COFICA, [I] a accordé le 14 août 2020 à la société EPHISE un contrat de crédit-bail destiné à financer la location d'un véhicule de marque VOLVO, modèle
Source officielle5ème chambre
69e86390cdc6046d4719c100
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69acf345cdc6046d47e6f90e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce mode de calcul a été respecté par la société ASI en 2020, 2021 et 2022 sans aucune contestation.
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad941acdc6046d47f2ff28
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les diverses tentatives de remédier à ce dysfonctionnement, dont la fonctionnalité est essentielle pour optimiser les économies de frais de carburant de ce modèle (motorisation bicarburation essence-GPL
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7beccdc6046d478328d8
10 octobre 2025
10 octobre 2025
frais accessoires, * au paiement à titre provisionnel de la somme de 20 197,48 €, à titre d'indemnité contractuelle de résiliation * à la restitution du véhicule utilitaire léger de marque RENAULT, modèle
Source officielleTrib. de Commerce
69f754d2cdc6046d47727603
19 janvier 2026
19 janvier 2026
judiciaire ; Attendu qu'aucune perspective de redressement ou de cession n'existe, la société TRANSVERSAL ACADEMY SAS est justiciable d'une procédure de liquidation judiciaire ; Attendu que les seuils prévus
Source officielleTrib. de Commerce
69e32e84cdc6046d47a96e1c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
; ATTENDU que la SAS BRUTAL COMPANY est Inscrit au RCS sous le numéro 913 263 406 RCS [Localité 2] et exerce une activité de La commercialisation et la conception de produits la vente d'articles de mode
Source officiellePage 14 sur 49