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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69ab07abcdc6046d47bf10c8
24 février 2026
Créée le 3 juin 2020, elle était détenue par son unique associé, Monsieur [G] [X].
Trib. de Commerce
69cdeb9ccdc6046d47d08795
16 avril 2025
la Banque Laydernier la somme de 22.888,36 €, outre intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2024 et solidairement avec elle : Monsieur [Z] [R], en qualité de caution solidaire, dans la limite de son
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4fda5cdc6046d47ccd68d
1 octobre 2025
Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
obligation de paiement est parfaitement démontré Sur le bien fondé des demandes de paiement de la société ARC [C] Le contrat de sous traitance signé le 28 février 2021 précise en son article 3 point
VENDREDI
69c2db9dcdc6046d47ce50dd
16 janvier 2026
sur le matériel indoor, un contrat de location n° 102987 ayant pour objet un écran LED extérieur de 7,5m 2 pour une durée de 72 mois et un loyer trimestriel de 2.385,00 € HT, sous condition d'autorisation
Référé prononcé jeudi
69d08d30cdc6046d470e56ad
Sarrail 34000 Montpellier Intervenant volontaire : SELARL FHBX prise en la personne de Me [Z] ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL LBL CONSULTING, prise en son
Contentieux - audience publique
69b6bed1cdc6046d47c13fd0
plans donnés par son client.
PROCEDURE COLLECTIVE
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14 avril 2026
TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire, entendu en son
Fond 1
69a64586cdc6046d474f98fe
La Société [D] a pour objet la conception, la réalisation et la commercialisation de site internet.
69b3fde3cdc6046d4786f049
15 juillet 2025
les statuts et prononcé son exclusion.
69b380eecdc6046d477c9977
4 avril 2025
Alors que Monsieur [S] terminait son intervention, un incendie s'est déclaré, détruisant le bâtiment.
69c8afc6cdc6046d475d8038
29 janvier 2026
La société PHARMACIE DE TRITH a passé commande le 05 août 2022 de divers travaux d'aménagement intérieur de son officine pour un montant de 292 895,54 € TTC.
69a66d4acdc6046d47525af6
Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
10 janvier 2025
[O] de son mandat de directeur général M. [S] soutient : Que M.
69cc9b69cdc6046d47b0f921
8 juillet 2025
Inscrite sous le n° 2024J00118, l'affaire a été appelée le 28.05.2024.
69cc9b96cdc6046d47b0fbf9
Inscrite sous le n° 2024J00119, l'affaire a été appelée le 28.05.2024.
69ef273fcdc6046d47b11f4e
24 avril 2026
à son passif exigible avec son actif disponible.
Chambre 02 (chargement)
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14 octobre 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES Le dirigeant de la société indique rencontrer des difficultés principalement à cause d'une régularisation pratiquée par son fournisseur d'énergie, prestataire indispensable à son
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
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8 avril 2026
A l'audience de cabinet du 05/03/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle
69e41f49cdc6046d47bdd40d
9 juillet 2025
* Procéder à l'examen du véhicule et de l'ensemble des pneumatiques de marque Pirelli, entreposés dans les ateliers de la société MLC, [Adresse 19] ; * Identifier les causes du sinistre ; * Donner son
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