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642 résultats pour « modification de son objet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69ab07abcdc6046d47bf10c8

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Créée le 3 juin 2020, elle était détenue par son unique associé, Monsieur [G] [X].

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TCOM

Trib. de Commerce

69cdeb9ccdc6046d47d08795

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la Banque Laydernier la somme de 22.888,36 €, outre intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2024 et solidairement avec elle : Monsieur [Z] [R], en qualité de caution solidaire, dans la limite de son

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fda5cdc6046d47ccd68d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a65e4dcdc6046d47512f5d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

obligation de paiement est parfaitement démontré Sur le bien fondé des demandes de paiement de la société ARC [C] Le contrat de sous traitance signé le 28 février 2021 précise en son article 3 point

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TCOM

VENDREDI

69c2db9dcdc6046d47ce50dd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

sur le matériel indoor, un contrat de location n° 102987 ayant pour objet un écran LED extérieur de 7,5m 2 pour une durée de 72 mois et un loyer trimestriel de 2.385,00 € HT, sous condition d'autorisation

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TCOM

Référé prononcé jeudi

69d08d30cdc6046d470e56ad

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sarrail 34000 Montpellier Intervenant volontaire : SELARL FHBX prise en la personne de Me [Z] ès qualités d'administrateur judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SARL LBL CONSULTING, prise en son

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bed1cdc6046d47c13fd0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

plans donnés par son client.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e89fd4cdc6046d471ea1a8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé, Le juge commissaire, entendu en son

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Fond 1

69a64586cdc6046d474f98fe

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La Société [D] a pour objet la conception, la réalisation et la commercialisation de site internet.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3fde3cdc6046d4786f049

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

les statuts et prononcé son exclusion.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Alors que Monsieur [S] terminait son intervention, un incendie s'est déclaré, détruisant le bâtiment.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c8afc6cdc6046d475d8038

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société PHARMACIE DE TRITH a passé commande le 05 août 2022 de divers travaux d'aménagement intérieur de son officine pour un montant de 292 895,54 € TTC.

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Trib. de Commerce

69a66d4acdc6046d47525af6

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement PC arrêt plan de redressement par continuation DEBITEUR : La SARL [H] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Inscrit au RCS sous

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O] de son mandat de directeur général M. [S] soutient : Que M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b69cdc6046d47b0f921

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Inscrite sous le n° 2024J00118, l'affaire a été appelée le 28.05.2024.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cc9b96cdc6046d47b0fbf9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Inscrite sous le n° 2024J00119, l'affaire a été appelée le 28.05.2024.

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Trib. de Commerce

69ef273fcdc6046d47b11f4e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

à son passif exigible avec son actif disponible.

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Chambre 02 (chargement)

69c34117cdc6046d47d6748a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ORIGINE DES DIFFICULTES Le dirigeant de la société indique rencontrer des difficultés principalement à cause d'une régularisation pratiquée par son fournisseur d'énergie, prestataire indispensable à son

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b7b0cdc6046d47bef3a9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

A l'audience de cabinet du 05/03/2025, l'affaire a fait l'objet d'une mise en état soumise à l'application des articles 446-1 et suivants, 861-3 et suivants du code de procédure civile, sous le contrôle

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Trib. de Commerce

69e41f49cdc6046d47bdd40d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Procéder à l'examen du véhicule et de l'ensemble des pneumatiques de marque Pirelli, entreposés dans les ateliers de la société MLC, [Adresse 19] ; * Identifier les causes du sinistre ; * Donner son

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