Créances des associés Remboursement en fin de plan après parfaite exécution du plan selon les modalités adoptées dans le jugement de p modifications ultérieures éventuelles ordonnées par jugement du Tribunal

Qu'elle a procédé à la modification de son siège social sur le KBIS en date du 30 mai 2025 Que les formalités sont en cours.

A L'AUDIENCE DE CE JOUR, ONT COMPARU : * Monsieur [E] [O], représenté suivant pouvoir par Monsieur [R], lequel s'en rapport à l'appréciation du tribunal ; * Maître [F] [K], mandataire judiciaire, lequel

Toute révision ou modification sera formalisée par voie d'avenant au contrat. (…) » Le tribunal observe que la phrase « Toute révision ou modification sera formalisée par voie d'avenant au contrat »

prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport

prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport

prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport

SUR CE, LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur judiciaire que l'activité de l'entreprise tend vers l'équilibre dans le cadre de la période d'observation.

prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport

Alain SOLER a émis un avis favorable à l'homologation du plan Le ministère public émet un avis favorable à l'adoption du plan SUR CE Il ressort des informations recueillies par le tribunal et du rapport

prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport

prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur"; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport

prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport

prononce la liquidation, il met fin à la période d'observation et, sous réserve des dispositions de l'article L.641-10, à la mission de l'administrateur" ; ATTENDU qu'au cas d'espèce, il ressort du rapport

De fait la prestation relative au « Dépôt de la demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public » était supprimée.

RCS B 493600373 (2006B01502) Vu le projet de plan de redressement, Vu le rapport établi par la SELARL [F] ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [U] [F], es-qualité de mandataire

avoir délibéré conformément à la loi, STATUANT par jugement contradictoire et en premier ressort, VU les articles L. 626-27, L. 631-20-1, L. 640-1, L. 644-1 et R.626-48 du code de commerce, VU le rapport

Vu le rapport du liquidateur sollicitant la prorogation du terme du délai d'examen de la clôture de la procédure. Vu la convocation adressée par le Greffe à M.

À titre principal : * Dire et juger qu'il y a lieu de modifier la répartition de la consignation complémentaire de 19 900 € demandée par l'expert ; * Mettre à contribution, à due proportion, les entreprises

Le planning initial a été modifié par avenant signé les 15 et 29 octobre 2021, avec une fin de de la mission de recettage repoussée au 28 novembre 2021, désormais scindée en deux phases pour traiter les