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1 096 résultats pour « négociation en cours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e61033cdc6046d47e43616

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL MA BOUTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : Le négoce de tous articles de bijouterie, de maroquinerie, de parfumerie et de tous accessoires de mode.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

69adadcfcdc6046d47f51055

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle suggère au Président du Tribunal de désigner Mme [C] [D], expert judiciaire près la Cour d'appel de Rennes.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0b4d9cdc6046d4735b1ea

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

SAS ELITE TRANSPORT LYON [Adresse 4] [Localité 3] Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 882 970 817 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A], [E], [W] [M], Activité : Le négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d3f140cdc6046d475350e7

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

HLC a réalisé au cours de l'exercice calendaire 2024 un chiffre d'affaires de 2 800 k€ pour un résultat net de 802,5k€ à comparer à respectivement 1 746k€ et 593k€ au cours de l'exercice 2023.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

du résultat de certains procès en cours.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69f3237bcdc6046d4711b150

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

[G] [V] [Adresse 1] Activité : transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage - négoce de matériaux et prestataire

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b008ffcdc6046d47255b78

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Menuiserie générale du bâtiment, escaliers, ouvertures extérieures, bois et pvc pour l'aménagement intérieur, l'aménagement de magasins et de cuisines, la fabrication de tout meuble et banque d'accueil, le négoce

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e09d0ccdc6046d476d76d8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 17 août 2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Négoce

Source officielle
TCOM

.

69cfa6c4cdc6046d47f95e19

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 9 avril 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS MARINI INTERNATIONAL - ayant exercé une activité de La fabrication et le négoce

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e612aacdc6046d47e46168

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

de cire à épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires de mode, esthétique corporelle RCS B 448168880 (2021B01546) Vu le projet

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69bc0b01cdc6046d473687c0

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 893 718 346 (2021B00051) depuis le 08/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, commercialisation, distribution, récupération et négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 4 juin 2013, la Cour de Cassation a refusé d'admettre le pourvoi en cassation déposé par le mandataire judiciaire contre cet arrêt de la cour d'appel.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La cause est venue sur l'exception d'incompétence uniquement à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 17 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d63ccdc6046d4729916c

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a12dcdc6046d479da459

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par Maître Adrien BONNET, Avocat à la Cour

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f24f9ccdc6046d4700a8ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° de Rôle : 2024L04060 N° de PC : 2024J01157 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE AUTOS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38e12cdc6046d471c5f2b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02156 N° de PC : 2014J00974 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [R] [C] [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente, negoce

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69cb3680cdc6046d47928f34

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/04/2025, SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1], négoce

Source officielle
TCOM

Clôture Procédure Collective

69b01758cdc6046d4726931b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Références : Rôle n° 2025L00435 / Procédure n° 2025J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS H&M Portes & Fenêtres [Adresse 1] Activité : Négoce

Source officielle

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