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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
69e61033cdc6046d47e43616
1 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL MA BOUTIQUE a déclaré exercer l'activité suivante : Le négoce de tous articles de bijouterie, de maroquinerie, de parfumerie et de tous accessoires de mode.
DELIBERE
69adadcfcdc6046d47f51055
13 janvier 2026
Elle suggère au Président du Tribunal de désigner Mme [C] [D], expert judiciaire près la Cour d'appel de Rennes.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
6a0af339cdc6046d47110142
11 mai 2026
La société SEVAN IMMOBILIER est spécialisée dans l'achat, la revente et le négoce de biens immobiliers.
Trib. de Commerce
69b0b4d9cdc6046d4735b1ea
7 janvier 2026
SAS ELITE TRANSPORT LYON [Adresse 4] [Localité 3] Inscrite au RCS de [Localité 4] sous le numéro 882 970 817 prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [A], [E], [W] [M], Activité : Le négoce
Chambre 2-2
69d3f140cdc6046d475350e7
14 avril 2025
HLC a réalisé au cours de l'exercice calendaire 2024 un chiffre d'affaires de 2 800 k€ pour un résultat net de 802,5k€ à comparer à respectivement 1 746k€ et 593k€ au cours de l'exercice 2023.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
du résultat de certains procès en cours.
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69f3237bcdc6046d4711b150
27 avril 2026
[G] [V] [Adresse 1] Activité : transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage - négoce de matériaux et prestataire
Clôture Procédure Collective
69b008ffcdc6046d47255b78
2 avril 2025
Menuiserie générale du bâtiment, escaliers, ouvertures extérieures, bois et pvc pour l'aménagement intérieur, l'aménagement de magasins et de cuisines, la fabrication de tout meuble et banque d'accueil, le négoce
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e09d0ccdc6046d476d76d8
16 avril 2026
opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 17 août 2023 ayant prononcé la liquidation judiciaire de : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : Négoce
.
69cfa6c4cdc6046d47f95e19
commerce, Vu le jugement de ce Tribunal en date du 9 avril 2025 par lequel a été prononcée la Liquidation judiciaire de la SAS MARINI INTERNATIONAL - ayant exercé une activité de La fabrication et le négoce
Chambre Procédures Collectives 2
69e612aacdc6046d47e46168
8 avril 2026
de cire à épiler, bougies parfumées, négoce de produits et matériel d'esthétique, parfumerie, produits de beauté, accessoires de mode, esthétique corporelle RCS B 448168880 (2021B01546) Vu le projet
Troisième Chambre - Procédures collectives
69bc0b01cdc6046d473687c0
15 janvier 2026
greffe du tribunal de commerce de Soissons sous le numéro 893 718 346 (2021B00051) depuis le 08/02/2021 et exploite une activité de : « Achat, vente, commercialisation, distribution, récupération et négoce
Chambre 03
69f23b85cdc6046d47fbfc9c
1 avril 2025
Le 4 juin 2013, la Cour de Cassation a refusé d'admettre le pourvoi en cassation déposé par le mandataire judiciaire contre cet arrêt de la cour d'appel.
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
La cause est venue sur l'exception d'incompétence uniquement à l'audience de plaidoirie en reprise d'audience du 17 septembre 2025 au cours de laquelle les parties ont été entendues en leurs explications
69d1d63ccdc6046d4729916c
20 janvier 2025
Au cours du printemps 2024, STRYMO a commencé à concevoir des doutes sur la qualité de la gestion de ses partenaires.
JEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
JUGEMENT DU 8 JANVIER 2026 * 6ème Chambre - N° RG : 2025F00401 SARL [V] C/ SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES DEMANDERESSE SARL [V], [Adresse 1] comparaissant par Maître Adrien BONNET, Avocat à la Cour
Chambre 09
69f24f9ccdc6046d4700a8ed
28 janvier 2025
N° de Rôle : 2024L04060 N° de PC : 2024J01157 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL FRANCE AUTOS SERVICES [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : négoce
69f38e12cdc6046d471c5f2b
1 juillet 2025
PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L02156 N° de PC : 2014J00974 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [R] [C] [Adresse 2] FRANCE Activité : achat, vente, negoce
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
69cb3680cdc6046d47928f34
14 octobre 2025
tribunal après communication au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 15/04/2025, SLJ MATERIAUX (SARL) -, [Adresse 1], négoce
69b01758cdc6046d4726931b
21 janvier 2026
Références : Rôle n° 2025L00435 / Procédure n° 2025J00009 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS H&M Portes & Fenêtres [Adresse 1] Activité : Négoce
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