Numéro de Minute : 2026P01430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2026P00980 Le 27 mai 2026 , A ÉTÉ MIS A DISPOSITION LE PRÉSENT JUGEMENT

Monsieur [G] [N] n'est ni présent, ni représenté à l'audience ; En conséquence, le présent jugement lui sera réputé contradictoire.

(convoqué à l'audience) Reprise des contrats commerciaux et autres contrats à exécution successive, non convoqués au visa de l'article L 642-7 du Code de commerce

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

Numéro de Minute : 2026P01219 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026P00715 Le 13 mai 2026, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT

Monsieur [T] [O] n'a pas répliqué ; A l'audience en date du 17 décembre 2024 après avoir après pris acte de ce que seul le demandeur est présent, le défendeur, bien que régulièrement convoqué ne s'est

Le présent jugement fera l'objet par les soins du greffe des communications et publicités prévues aux articles R. 621-8, R. 641-6 et R. 641-7 du code de commerce.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2 ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 11/04

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé le 04/07/2025 par

[A] [H], représentant légal, non comparant Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL,

Les mesures sollicitées (analyse des comptes, inventaire, vérification de la gouvernance, convocation d'assemblée) relèvent d'un débat de fond et non d'une urgence.

D'en faire mention sur tous registres ou répertoires prévus à cet effet.

présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : Me [W] [Z][Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ19 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ54 Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur

Attendu que, conformément aux dispositions des articles L.631-15 R.631-24 du Code de Commerce, le débiteur a été convoqué à l'audience de ce jour par LRAR et qu'à cette convocation était jointe la requête

la concernant n'y figure ; aucun manquement de sa part ne peut être retenu au titre d'une prétendue non-conformité du Saule blanc bio (cf. pièce n° 26), contrairement aux premières affirmations de SND

présente, ni représentée ;ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : Me [H] [G] [Adresse 2], en personne, qui maintient les termes de sa requête ; APRES EN AVOIR

présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté En présence du Mandataire Judiciaire : Selas MJS PARTNERS [Adresse 2] comparante par Madame [W] [N], en personne qui maintient les

présente, ni représentée ; ci-après dénommée Entreprise en Difficulté EN PRESENCE DU Mandataire Judiciaire : SELARL EVOLUTION [Adresse 2], comparante par Maître [H] [N], qui maintient les termes de sa