PRETENTIONS DES PARTIES La société GROUPE BIOS, par conclusions n°4 auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses moyens, et soutenues oralement devant le juge chargé d'instruire l'affaire

Par conclusions en réponse n°2, déposées à l'audience de procédure du 19 novembre 2024, PFAFF demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil

Par conclusions en réponse n°2 remis à l'audience du 12 septembre 2025, Madame [Y] a demandé au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les articles L. 224-26-2 alinéa 2 et L.

En réponse la société NOA NETWORK précise au Tribunal A l'appui de ses demandes la société NOA NETWORK se fonde sur les articles L. 221-1 et L. 242-1 du code de la consommation, les articles 1130 et suivants

En réponse et par conclusions également développées à la barre, les sociétés SARL J.H.

Le 10 avril 2024, devant l'absence de réponse de la société [B] [V], Monsieur [A] [F] déposait, par l'intermédiaire de la société Alexis MAS, Commissaire de Justice associé, une requête en injonction de

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27/

Elle reste sans réponse.

SGS, par courriel du 17 novembre 2022, oppose aux demandes de RP By C&O une fin de non-recevoir.

Le prononcé a été repoussé au 29 janvier 2026. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

échangées entre les parties ; Ouï les Conseils des parties, en leurs explications et conclusions ; La Société KUEHNE + [R] [B] a fait assigner les Sociétés NETWORK EQUIPMENT RENTAL FRANCE et NETWORK

PROCEDURE Par ses conclusions exposées à l'audience, Le demandeur demande au Tribunal de : JUGER nulles les résolutions de l'assemblée générale de la société LE MELIER du 5 novembre 2021, CONDAMNER

Par conclusions en réponse n° 2 déposées à l'audience de mise en état du 4 février 2026, M.

En réponse, BC SANTE, défenderesse, comparante à notre audience, mais n'ayant pas déposé de conclusion, ne conteste ni la conclusion du contrat, ni sa cession, ni le défaut de paiement des loyers réclamés

La SARL LE RELAIS DE CHAMBLY et Monsieur [H] [N] soutiennent oralement leurs conclusions en réponse n°2, déposent leur dossier, et Nous demandent de : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu

Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société SOGIMED S.A.R.L., Monsieur [Z] [N], Monsieur [B] [N] et Monsieur [D] [N] demandent au tribunal, *Vu les articles L223-1 et suivants

Le défendeur dans ses conclusions en date du 4 Mars 2026 et reprises à l'audience soutient que : La SARL [Adresse 2] conteste la demande de remboursement de la somme de 1.876.110,49 Euros initiée par

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 10

En l'espèce, le contrat de location du site internet a été conclu le 12 janvier 2022 entre la société SGLS et la société LINKEO, et non avec LOCAM.

LES PIEDS DANS L'EAU a déposé des conclusions d'incident en réponse (III) en date du 6 janvier 2026 par lesquelles elle demande au tribunal de : Vu l'article L 145-60 du code de commerce, ensemble les