bail consenti à Monsieur [P] [G] par CGI FINANCE * Condamner CGI FINANCE à rembourser à Monsieur [P] [G] la somme de 31.301.16€ * Condamner la société CGI FINANCE à payer à Monsieur [P] [G] une indemnité

Par contrat signé en date du 27 janvier 2023, la société CRG BAT a souscrit auprès de la société VECTEUR PLUS une offre d'abonnement pour une durée de deux ans visant, notamment, à mettre à sa disposition

de renouvellement pour le 30 juin 2025, ouvrant droit à une indemnité d'éviction ; Qu'aux fins d'éviter une procédure judiciaire liée à la fixation d'une telle indemnité, les parties se sont rapprochées

Débouter toutes autres parties des demandes formées à l'encontre de la SMABTP, A titre subsidiaire, Sur le recours en garantie de la SMABTP : Condamner la société TETRAKTYS à garantir et relever indemne

Après contact entre l'employeur et l'agence rouennaise de la société PEOPLE AND BABY DEVELOPPEMENT, l'employeur a été démarché téléphoniquement et une offre commerciale a été envoyée par la société PEOPLE

* 640,00€ au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, soit 40€ pour chacune des 16 factures impayées.

2024, la société SEVEN AT HOME a indiqué au conseil de la société MB IMMO que le prêt était conditionné au fait que la société MB IMMO fournisse, quelques jours après la signature du compromis, les offres

Par conséquent, l'indemnité de révocation de 144 000,00 € lui est due.

de reprise 2.1 L'appel d'offre Dans ce contexte, en concertation avec la dirigeante, l'administrateur judiciaire a lancé un appel d'offres fin février 2026, avec une date limite initiale de dépôt au

Le conseil d'Artémisia Finance demandait par mail au conseil des deux architectes le 8 décembre 2023 transmission de certains documents et de bien vouloir justifier la demande d'indemnités de 20% pour

La SCI DU HAUT FOURNEAU s'estime dès lors bien-fondé à obtenir le paiement de l'indemnité d'occupation due par la société LIVRATEL ainsi que son indemnisation au titre des désordres constatés lors de la

La société SCT TELECOM a enregistré cette résiliation et a émis à ce titre une facture d'un montant de 4.752,00 EUR au titre des indemnités de résiliation anticipée du service de téléphonie fixe et accès

* Enfin, le recours à un appel d'offres donne à la relation un caractère précaire.

La société SIMVEST ayant décliné le 16 décembre 2021 cette nouvelle offre, la société MCP BATIMENT adressait le 10 janvier 2022 un DGD réclamant en plus de l'acompte perçu de 102 000€ HT un montant complémentaire

financière d'un montant de 3 936,00 euros TTC ; Le 14 juillet 2023, la société [Q] adresse une proposition d'établissement de plans d'exécution pour le même site, accompagnée d'une offre financière d'un

du commissaire de justice et lors de l'expertise d'assurance, * que la société AGIMPEX connaissait ces dysonctionnements et qu'en conséquence la société PLV CONCEPT est bien légitime à réclamer l'indemnisation

l'intégralité des sommes dues pour un montant total de 22 468,35 euros se décomposant à hauteur de 3 153,64 euros des cotisations d'assurances échues et impayées et à hauteur de 19 314,71 euros de l'indemnité

* indemnités sur impayés à 10%, soit 294,17€.

une indemnisation à l'avenir dans cette affaire.

JUGER en tout état de cause que la société MEDIACO a expressément reconnu sa responsabilité en s'engageant dans un processus d'indemnisation du client.