- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL TRANSPORTS [X] [U] [L] OT / SAS ABCIS AUVERGNEB Y AUTO SPHERE ROLEGENERAL : N° 2025 008797 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX

La société SOGEA a refusé de prendre en compte ce décompte contestant le bien-fondé de ce décompte.

L'ordonnance a été signifiée par exploit de Commissaire de Justice le 18 juillet 2023.

Le 31 octobre 2017, une ordonnance a été rendue en ce sens, désignant M. [G] [N] pour procéder à la mission d'expertise judiciaire sollicitée.

Le tribunal de commerce d'Evreux, par ordonnance du 21 septembre 2023 considérant qu'une contestation sérieuse existait renvoi l'affaire sur le fond à l'audience du 26 octobre 2023 sous le numéro de RG

Cette ordonnance a été signifiée le 9 septembre 2024 par acte de Commissaire de justice et délivrée non à personne.

En date du 14 mai 2025, le président du tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE enjoint par ordonnance à la société INORCO de payer à la société FRANCOTYP POSTALIA FRANCE ladite somme.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2025 Référé numéro : 2024R00865 DEMANDEUR SASU ETABLISSEMENTS CAMBOUR FABRICANT

Cette ordonnance n'a fait l'objet d'aucun appel et ne peut plus être contestée.

* Sur le caractère limité de l'ordonnance : L'ordonnance du 21 mars 2025 est circonscrite dans son objet et dans le temps.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2025 Référé numéro : 2025R00336 DEMANDEURS SAS AGILINK CABLES [Adresse 1]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 Copie au Commissaire de justice TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

L'ordonnance était signifiée à personne le 29 octobre 2024 et [P] formait opposition le 13 novembre 2024.

La SARL PRINTEM refuse de régler les factures, invoquant la mauvaise qualité des prestations fournies et la rupture de confiance envers la SAS AEOS CONSULTANTS.

L'ordonnance a été signifiée à la SARL [M] [T] par acte de commissaire de justice en date du 19 avril 2024, remis à personne morale.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 30/04/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du

L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que l'ordonnance serait rendue le 07/10/2025 par mise à disposition au greffe.

Par courrier reçu le 15 septembre 2025 au greffe du tribunal de commerce d'Aubenas, Monsieur [B] [S] a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.