Par lettre recommandée avec accusé de réception du 17 juin 2020, Dorne a, pour sa part, sollicité la résiliation anticipée du Contrat.

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : LUX'APPART, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 915.011.

Le débiteur a été convoqué par lettre recommandée avec avis de réception en date du 13 mars 2026 en application des articles L. 631-19 et L. 626-9 du code de commerce.

, par lettre recommandée avec accusé de réception, à comparaître devant le Tribunal de céans siégeant en chambre du conseil le 30/10/2025 pour être entendue et faire toutes observations sur la demande

C'est dans ces conditions que le Tribunal de commerce de Tours a été saisi du présent litige, les parties ayant été dûment convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 10 mars 2025 pour être entendues à l'audience de ce jour lors de laquelle seule la SAS HELLOGLASS

audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL BODIN AVOCATS ASSOCIES, comparant par Maître Henri BODIN, Avocat au Barreau des SABLES D'OLONNE (Vendée), demeurant [Adresse 3] [Adresse 4], D'une part

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AMELCOM, Société par actions simplifiée, immatriculée sous le numéro RCS 890.979.628, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaît,

recommandée avec accusé de réception reçue au Greffe le 30 mai 2023 ; Vu les convocations adressées aux parties par le Greffe par lettre recommandée avec accusé de réception ; Vu l'exploit en date du

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : FranceMains, Société par actions simplifiée à capital variable, immatriculée sous le numéro RCS 915 048 433, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

procédure de liquidation judiciaire à l'égard de Madame [F] [J] née [Z] En application des dispositions de l'article L.643-9 et de l'article R.643-17 du Code de Commerce, Madame [F] [J] née [Z] a été convoquée

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS GREEN NOTES, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être

le greffier dudit Tribunal de toute obligation de convoquer les Parties à cette audience.

par lettre recommandée reçu le 30/12/2024 ; n'a pas comparu à l'audience de ce jour, ni personne pour lui,qu'il n'a pas demandé le renvoi de l'affaire ou expliqué les motifs de son absence, En présence

Le 06 septembre 2023, la SOCIETE GENERALE a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à la société DEBINOS pour clôture du compte n°[XXXXXXXXXX01] présentant un solde débiteur, à l'issue

FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique ABAY, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil

Attendu que le 11/04/2023, la compagnie PACIFICA a également adressé un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à la société VERLINGUE, assureur de la SAS NICOLLIN HOLDING, relatif au courrier

, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : AGENCEMENT DE TRAVAUX D'INTERIEUR, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro RCS 521.434.126, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

Les factures du 9/09/2025 et 15/09/2025 relatives aux dommages du véhicule d'une part, aux jours excédentaires et kilomètres excédentaires d'autre part, restent également impayées.

Le président du tribunal de commerce de Tarbes a, par les soins du greffier, fait convoquer le débiteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à comparaître à l'audience du 13/04/2026.