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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
6a16ac04cdc6046d4714aeda
26 mai 2026
La SELARL [X] [A] prise en la personne de Me [X] [A], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de sauvegarde présenté par la SAS TERROIRS FROMAGERS
6a16ac4ccdc6046d4714e7d3
La SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN, ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de sauvegarde présenté par la SARLu
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab241cdc6046d47791190
27 mai 2026
d'observation de cette dernière a été autorisé en vue de la présentation d'un plan de redressement judiciaire, Attendu que la SARL [X] a déposé son projet de plan de redressement par lequel il propose
Trib. de Commerce
69ef6006cdc6046d47b6ae87
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ201 Numéro de Rôle : 2025F1183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
69ef6023cdc6046d47b6b129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2024RJ171 Numéro de Rôle : 2025F1184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
PROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5319cdc6046d477bbfc3
12 mai 2026
[O] & ASSOCIES en la personne de Me [I] [O] Chargé d'inventaire : SELARL [T] [R] prise en la personne de Maître [T] [R] aux fins de recollement d'inventaire Désigne en qualité de liquidateur : SELARL
69ef60f6cdc6046d47b6c7c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ90 Numéro de Rôle : 2026F10 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen
6a0b2060cdc6046d47150926
13 mai 2026
ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2019F640 Procédure 2018RJ470ЕТ * Monsieur [N] [B] [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant * SELARL BRMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Dernière adresse connue
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
La SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [T] [G], administrateur judiciaire, a fait rapport au tribunal sur le projet de plan en dressant le bilan économique, social et environnemental de la société
6a0ba5fbcdc6046d472207f8
17 avril 2026
d'observation, à justifier en conformité des dispositions de l'article L 631-15 du Code de Commerce, de ce qu'elle dispose aux fins de poursuivre son activité dans le cadre de la période d'observation
audience ordinaire
69fdc560cdc6046d4709075c
5 mai 2026
[F] [E], gérant Et : SELARL [H], prise en la personne de Maître [D] [I] Mandataire judiciaire de la SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Julien CONSTANT, cogérant
Chambre contentieux et sanctions PC
69f0a1c6cdc6046d47d4d632
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement en date du 3 mai 2024 une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte du chef de : SARL EVAD' A DOMICILE [Adresse 1] [Localité 1] Et SELARL [D] [A] en la personne
6a0f41b3cdc6046d4776c4ca
15 mai 2026
RENOVATION DE L HABITAT [Adresse 1] Par jugement en date du 17 mai 2024, le tribunal de commerce d'Evry a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; Et SELARL [F] [E] en la personne
6a0f41eccdc6046d4776d06d
17 novembre 2025 une procédure de liquidation judiciaire simplifiée a été ouverte du chef de : SAS LA NOUVELLE PRAIRIE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Et SELAFA MJA, prise en la personne
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
[T] [Z], cogérants, assistés de Maître TSOREKAS Alexandre, avocat au Barreau de Marseille Et : SCP [R] [L], prise en la personne de Maître [O] [L] Mandataire judiciaire de la SARL SODITECH [Adresse 2]
MERCREDI
69f9ad79cdc6046d47a4fc85
15 avril 2026
ORIGINE DES DIFFICULTES Selon Madame [Y], les difficultés rencontrées sont liées à une période difficile sur le plan personnel, après le décès de son fils survenu en 2019, et à une désorganisation administrative
Chambre 2-5
6a0ef7dccdc6046d476f2df6
16 avril 2026
Copies : -DGFIP -SELAS ETUDE [K] en la personne de Me [J] [W] -Parquet -SARL LES DELICES DE NOS ENFANTS prise en la personne de Mme [T] [C] -SAS M2B REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
69e0a5b0cdc6046d476e3b4e
La société ESPACEO, société par actions simplifiée, dont le siège social se trouve [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 984 398 263, prise en la personne
6a16ad15cdc6046d47152c91
au vu du rapport du débiteur justifiant de ce qu'il dispose ou non des capacités financières suffisantes pour pouvoir envisager la poursuite de la période d'observation.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07275cdc6046d47d08378
23 avril 2026
Dès l'ouverture des débats, il a été procédé à la lecture du rapport du Juge commissaire, sur lequel les organes de la procédure ont été amenés à présenter leurs observations.
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