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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
débattue le 01 Avril 2025, en audience publique, devant le Tribunal composé de : JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en PREMIER RESSORT FAITS et PROCEDURE : Le 15 Avril 2021, une déclaration préalable a été déposée
Trib. de Commerce
6a0b9315cdc6046d4720d4b7
6 mai 2026
Dirigeant : Monsieur Sébastien LAGARDE Comparution : en personne Décision contradictoire et en dernier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Monsieur Pierre
69a66235cdc6046d47516ea3
23 janvier 2025
Minute signée par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier associé.
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
procédure de redressement judiciaire à l'encontre de [B] [G] [P] SARL ; La SAS LES MANDATAIRES prise en la personne de Maître [M] [L], ès qualité de mandataire judiciaire de la société [1] SARL, a déposé
AFFAIRE COURANTE
69b194d0cdc6046d474cceba
Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
A cet effet, la SCP CBF ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Q] [R], a procédé à diverses publicités pour susciter des offres, en fixant une date limite de dépôt des offres au 8 avril 2026.
Chambre 02
69f2d7f6cdc6046d470b1c21
14 octobre 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société Abeille Iard et Santé (anciennement Aviva Assurances), RCS Nanterre n° 306 522 665, a déposé le 23 octobre 2024 auprès du Tribunal de Commerce de Bobigny
PROCEDURES COLLECTIVES
69f3127fcdc6046d471041a3
28 avril 2026
En outre, la société a généré une dette postérieure aux causes de l'assignation au titre des cotisations de décembre 2025 pour la somme de 5 818 euros et ne dispose d'aucun actif saisissable dont la valeur
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois à compter de la présente décision.
MERCREDI
69eb3bc0cdc6046d475c9715
15 avril 2026
Le débiteur a déposé au greffe du tribunal un plan de sauvegarde le 30 décembre 2025. HISTORIQUE La société VITIS EPICURIA a été créée en 2005.
69cca14fcdc6046d47b15575
Cf. pièce 2 – pages 8 à 12 et pièce 3.
REFERE Salle N°8
69e76ba5cdc6046d4702aacf
20 avril 2026
Les parties présentes et représentées ont présenté leurs observations orales et déposé leurs conclusions écrites.
69b3c638cdc6046d478230b8
décembre 2024 sur le site internet www.cnajmj.fr, le 09 décembre 2024 dans le journal Voiles et Voiliers et le 06 décembre 2024 dans le journal Les Echos, un appel d'offre de reprise ; la date limite de dépôt
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
L'ordonnance a prévu que soit dressé procès-verbal par le commissaire de justice des opérations, ces derniers faisant l'objet des pièces 13 et 14 de FUMITEC produites au débat.
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69e8862ecdc6046d471c6216
16 avril 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5707cdc6046d472755fc
11 juillet 2025
DEFENDERESSES Après renvois pour communication de pièces entre les parties, échange et dépôt de conclusions, l'affaire a été appelée le 12/05/2025 en audience publique puis le tribunal l'a mise en délibéré
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Par conclusions déposées à l'audience du 12 décembre 2024, la société MAISONS PIERRE demande au tribunal de : * Infirmer l'ordonnance rendue par Monsieur le juge-commissaire en date du 3 octobre 2024
69fdd165cdc6046d4709d611
Procédure collective : 2026RJ242 Jugement de résolution du plan et ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SCP CAVIGLIOLI-[Q]-FOURQUIE prise en la personne de Maître [F] [M] [Adresse 1] SAINT-PIERRE
Chambre 2-3
69d39073cdc6046d4749db12
1 avril 2025
[L] [K], 316 rue Pierre Brossolette 91210 Draveil, représentant légal, absent.
3ème chambre
69e8b1dccdc6046d47201bae
Par conclusions récapitulatives déposées à l'audience du 26 juin 2024, la SG venant aux droits du CREDIT DU NORD par suite d'une fusion absorption, (elle-même venant au droit de SOCIETE MARSEILLAISE DE
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