CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e46de8cdc6046d47c32969
11 juillet 2025
Madame [J] [M] a fait assigner les sociétés PRONATURA et ORGANIC LIFE devant le conseil de prud'hommes d'Avignon le 23 juin 2022 afin de contester le bien-fondé de son licenciement.
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Chambre 06
6a046f6ccdc6046d4796472c
12 mai 2026
Moyens de la société SLM : La société SLM conteste toute nullité.
Trib. de Commerce
69b3bb93cdc6046d47815ea1
29 janvier 2025
de la SAS BP BATIMENT; * la nomination d'un nouveau président, Monsieur [A] [L] ; * la cession de toutes les actions à Monsieur [L] ; * le transfert du siège social du [Adresse 1] à [Localité 1] au
2è chambre
69e77b94cdc6046d47043465
28 janvier 2025
N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège
AUDIENCE DE DELIBERE
69c108afcdc6046d47a1ad8b
9 octobre 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Références : 2023F00014 ENTRE : La société anonyme à directoire et conseil de surveillance BANQUE [Localité 1] OBC, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro
69a682f5cdc6046d47541c99
3 avril 2025
Il en résulte que Monsieur [G] [E] a commis une faute de gestion en s'abstenant de déclarer dans le délai de 45 jours de sa survenance, l'état de cessation des paiements de sa société.
69aee502cdc6046d470c4a70
10 avril 2025
le manquement à l'obligation de conseil de la société [Y] [S] FRANCE Attendu que la société DECORTES soutient que la machine commandée et livrée n'était pas conforme à ses besoins, et que la société
69f7bde2cdc6046d477db1c6
8 avril 2026
Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 106,83 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, CONDAMNE la SCCV
DELIBERE REFERES
69ad93dfcdc6046d47f2fb64
Le 25 avril 2025 la société [M] a envoyé en recommandé avec avis de réception, son décompte final à SOGEA, incluant les écarts de métrés non prévus dans la DPGF.
69e77bcfcdc6046d47043a42
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1
1ère chambre
69e8b90dcdc6046d4720a4aa
15 janvier 2025
Les sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1], considérant avoir subi des préjudices, ont engagé la présente procédure pour faire valoir leurs droits.
69cf8157cdc6046d47f67d77
2 avril 2026
[Q] [B] a commis une faute de gestion en s'abstenant volontairement de déclarer dans le délai de 45 jours de sa survenance, l'état de cessation des paiements de sa société.
69c15ce7cdc6046d47a9a33e
28 janvier 2026
que : * « Les fonctions [de président] cessent par le décès du président, son interdiction, sa faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire, par démission, par survenance d'incapacité
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69d8b9f5cdc6046d47bf239a
Le 24/10/2025, HC Conseil informait la SAS TWISLOC qu'aucune déclaration de sinistre n'avait été effectuée pour la semi-remorque, que le contrat d'assurance était suspendu pour non-paiement de prime et
69c67d5bcdc6046d472a6443
6 janvier 2026
Cependant la société PARIS HOTEL AERO ne fournit aucun élément justifiant de sa situation depuis plus de deux ans, en particulier sur sa situation financière. 3- Sur les frais non compris dans les dépens
3ème chambre
6a19765bcdc6046d475b76d5
28 mai 2026
[X] [N] non fondés en leur demande de fin de non-recevoir pour prescription. Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde MTC et M. [P] [Q] exposent que M.
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e38076cdc6046d47aecaff
15 avril 2026
Monsieur [E] [H], défendeur non comparant, a fait preuve d'importants manquements quant à ses obligations envers la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.
69cf8208cdc6046d47f68d49
[Y] [H] président de la SAS LE QUATORZE XIV, doit supporter personnellement les dettes sociales de cette société à concurrence de la somme de 50.000 euros.
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69ace1e2cdc6046d47e5f8b8
ABSOLUTE MICRO a assigné la société COGNIMAP à comparaître par devant les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes à l'audience publique du 12 mars 2024 pour s'entendre : * Recevoir la société
Page 14 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.