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398 résultats pour « président du conseil de surveillance d'une société (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e46de8cdc6046d47c32969

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Madame [J] [M] a fait assigner les sociétés PRONATURA et ORGANIC LIFE devant le conseil de prud'hommes d'Avignon le 23 juin 2022 afin de contester le bien-fondé de son licenciement.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Moyens de la société SLM : La société SLM conteste toute nullité.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

de la SAS BP BATIMENT; * la nomination d'un nouveau président, Monsieur [A] [L] ; * la cession de toutes les actions à Monsieur [L] ; * le transfert du siège social du [Adresse 1] à [Localité 1] au

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77b94cdc6046d47043465

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

N° 2024F00078 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025 Références : 2023F00014 ENTRE : La société anonyme à directoire et conseil de surveillance BANQUE [Localité 1] OBC, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a682f5cdc6046d47541c99

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il en résulte que Monsieur [G] [E] a commis une faute de gestion en s'abstenant de déclarer dans le délai de 45 jours de sa survenance, l'état de cessation des paiements de sa société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

le manquement à l'obligation de conseil de la société [Y] [S] FRANCE Attendu que la société DECORTES soutient que la machine commandée et livrée n'était pas conforme à ses besoins, et que la société

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7bde2cdc6046d477db1c6

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Lesdits dépens afférents aux frais de jugement liquidés à la somme de 106,83 € TTC, en ceux non compris les frais de signification du présent jugement et de ses suites s'il y a lieu, CONDAMNE la SCCV

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad93dfcdc6046d47f2fb64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 25 avril 2025 la société [M] a envoyé en recommandé avec avis de réception, son décompte final à SOGEA, incluant les écarts de métrés non prévus dans la DPGF.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77bcfcdc6046d47043a42

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE VINGT HUIT JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA MOULINS DUMEE société anonyme à directoire et conseil de surveillance ayant son siège à [Adresse 1

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b90dcdc6046d4720a4aa

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité 1], considérant avoir subi des préjudices, ont engagé la présente procédure pour faire valoir leurs droits.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8157cdc6046d47f67d77

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Q] [B] a commis une faute de gestion en s'abstenant volontairement de déclarer dans le délai de 45 jours de sa survenance, l'état de cessation des paiements de sa société.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ce7cdc6046d47a9a33e

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

que : * « Les fonctions [de président] cessent par le décès du président, son interdiction, sa faillite personnelle, le redressement ou la liquidation judiciaire, par démission, par survenance d'incapacité

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TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9f5cdc6046d47bf239a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 24/10/2025, HC Conseil informait la SAS TWISLOC qu'aucune déclaration de sinistre n'avait été effectuée pour la semi-remorque, que le contrat d'assurance était suspendu pour non-paiement de prime et

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TCOM

Trib. de Commerce

69c67d5bcdc6046d472a6443

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cependant la société PARIS HOTEL AERO ne fournit aucun élément justifiant de sa situation depuis plus de deux ans, en particulier sur sa situation financière. 3- Sur les frais non compris dans les dépens

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TCOM

3ème chambre

6a19765bcdc6046d475b76d5

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [N] non fondés en leur demande de fin de non-recevoir pour prescription. Sur le manquement au devoir de conseil et de mise en garde MTC et M. [P] [Q] exposent que M.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Monsieur [E] [H], défendeur non comparant, a fait preuve d'importants manquements quant à ses obligations envers la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8208cdc6046d47f68d49

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[Y] [H] président de la SAS LE QUATORZE XIV, doit supporter personnellement les dettes sociales de cette société à concurrence de la somme de 50.000 euros.

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TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ace1e2cdc6046d47e5f8b8

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

ABSOLUTE MICRO a assigné la société COGNIMAP à comparaître par devant les Président et Juges du Tribunal de commerce de Rennes à l'audience publique du 12 mars 2024 pour s'entendre : * Recevoir la société

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