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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab75cdc6046d47047f66
7 janvier 2025
[Q] a été expulsé du local par la mairie en août 2022 pour loyer impayés et que c'est désormais une autre personne qui exerce à cette adresse depuis le 01/03/2023.
CHAMBRE 2
69b5591ccdc6046d47a4cae8
9 juillet 2025
PARTIE DEMANDERESSE : L'URSSAF DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Madame [T] [Z], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : CITY
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
Le présent jugement sera communiqué et signifié conformément aux dispositions des articles R.621-7 et R.626-48 du code de commerce et qu'il donnera lieu aux publicités prévues par l'article R.621-8 dudit
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69acc48ecdc6046d47e4463d
8 janvier 2026
[Adresse 1] SIREN : 542 110 291 Représentant (s) : MAITRE [Localité 1] Séverine, avocat postulant MAITRE THORRIGNAC Bruno – SELARL THORRIGNAC & ASSOCIES, avocat plaidant Défendeur (s) : [Adresse 2] [Adresse
chambre 05
69f1c13ccdc6046d47f105a8
28 avril 2026
chez la compagnie apéritrice HDI GLOBAL SE NL à son adresse [Adresse 2] (Pays-Bas) LIFT EQUIPT PTY Ltd Société de droit étranger Siège social: [Adresse 23] (Australie) (Maître Thomas MOLINS, MOLINS
Chambre 17
69a3d48bcdc6046d471c3ff0
Par citation délivrée le 9 décembre 2024, la société [I] S.A.R.L. et Madame [N] [A] ont cité Maître [Y] [T] ès qualités de mandataire judiciaire de la société RESIDENCE HOTEL RESIDELLA S.A.S., pour entendre
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69c78f15cdc6046d47450c09
11 juillet 2025
Maître, [Q], [M], es qualité, soutient que pour justifier l'existence et le bien-fondé de sa prétendue créance au titre des frais de gestion pour les contraventions émises au cours des locations consenties
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aaee26cdc6046d47bc6df1
6 janvier 2026
La société THAI CITY SAS ne se présente pas, nous constaterons sa noncomparution.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c804e9cdc6046d474d6c89
1 juillet 2025
L'affaire a été appelée aux audiences des 24 mars et 12 mai 2025, la SARL ATELIER MULLER ARCHITECTURE citée à personne, ne s'est ni présentée ni fait représenter.
Trib. de Commerce
69c829a5cdc6046d47537350
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023F505 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [L], [W] , [Adresse 1], [Adresse
CHAMBRE 06
69df1c3bcdc6046d47474d64
17 octobre 2025
Ordonne la communication de la présente décision aux autorités citées à l'article R 621-7 du Code de Commerce.
Chambre 06
6a0c79fecdc6046d47329706
31 mars 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE Le 31 mars 2026 , A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT Délibéré par : Président : Mme Joëlle MANDEL
Chambre 3
6a16cd73cdc6046d4717ee8c
26 mai 2026
ORDONNE l'exécution provisoire de la présente décision.
JEUDI
6a04a2eecdc6046d479afa75
7 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 7 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F00006 SARL E-MARINE C/ SARL [B] [O] [T] DEMANDERESSE SARL E-MARINE, [Adresse 1] comparaissant par Maître Quentin
VENDREDI
69a8fde9cdc6046d478cad13
4 avril 2025
SAS EIFFAGE ROUTE SUD OUEST SARL ASTRAM SA BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS SERVICES ATLANTIQUE DEMANDERESSE SAS Colas France, [Adresse 1] comparaissant par Maître Jean CORONAT, Avocat à la Cour, membre de
69c2c410cdc6046d47c958a4
30 janvier 2026
délivrés à personne, Monsieur, [T], [M] et Monsieur, [F], [D] devant le présent tribunal.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69eb5681cdc6046d475ed600
14 avril 2026
Dit que dans les dix jours du prononcé du présent jugement, le représentant légal de MY CITY PIZZA GRILLS (SARL) devra réunir les salariés pour qu'il soit procédé à cette élection et que le procès-verbal
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b25f3cdc6046d471588fa
12 mai 2026
Le 13 mars 2025 l'acte a été signifié à personne habilitée. Le 28 mars 2025, la SAS GYM BODY CLUB y a formé opposition. Les parties convoquées, l'affaire est enrôlée sous le numéro 2025007451.
9ème chambre
69f12469cdc6046d47e45781
24 avril 2026
, pas de stocks notables) ; PRESENTATION DU PASSIF : Le passif déclaré entre les mains de l'étude ALLIANCE, en la personne de Maître [S] [K], Mandataire Judiciaire, s'établit à 107 272 €, montant qui
69bf1e9ecdc6046d477c8b88
28 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 octobre 2025 N° RG : 2025F01102 La société KAIFENG [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°838 611 895 (Maître
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