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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 07
69f1aae4cdc6046d47ef333c
22 avril 2025
C'est ainsi qu'est né le présent litige.
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa65bccdc6046d47add275
17 juin 2025
RESERVER les dépens.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b62ba9cdc6046d47b72964
26 mai 2025
ORDONNE que l'inventaire soit déposé au Greffe par le Commissaire de Justice dans le délai d'1 mois à compter de la date du présent jugement.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f0acdc6046d47aa7fe4
17 avril 2026
[W] et Mme [P] sont condamnés aux dépens.
REFERE LUNDI SALLE 3
6a1821e5cdc6046d4739b419
4 mai 2026
A l'audience du 23 mars 2023, nous avons remis la cause au 4 mai 2026 pour conclusions en défense.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76afecdc6046d47029bd9
20 avril 2026
LES DEMANDES ET MOYENS DU DEFENDEUR : La société LET GESTION n'est ni présente, ni représentée et n'a soumis aucun élément en support de sa défense.
SALON D'HONNEUR
69a44f24cdc6046d4726909f
25 novembre 2025
Eric BRAVARD, Juge délégué à la Présidence du tribunal des activités économiques de Marseille Assisté de Me Pauline OUDENOT, Greffier associée présent aux débats et Mme Ferial SABAA, Greffier audiencier
69a45029cdc6046d4726a090
69f1ab48cdc6046d47ef3ab8
15 avril 2025
Cette mise en demeure est restée infructueuse, c'est ainsi qu'est né le présent litige.
Trib. de Commerce
69f7e2fdcdc6046d47807369
21 avril 2026
Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution. Les dépens seront passés en frais privilégiés de procédure.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69e0a601cdc6046d476e4197
15 avril 2026
La SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES étant restée taisante, le litige a été porté devant la présente juridiction.
Chambre 1
69e6152fcdc6046d47e49044
4 mars 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2024, en audience publique, devant le Tribunal composé de : Président de Chambre : Juge : Juge : qui en ont délibéré Commis-greffier présent
3ème chambre
6a1974cbcdc6046d475b5973
28 mai 2026
Sur les dépens Le tribunal condamnera BARROTE et NEXITY in solidum, à supporter les dépens.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
Les observations suivantes ont été présentées au cours de l'audience : Par le débiteur qui sollicite l'adoption du plan de redressement présenté.
Chambre 03
6a1abcc4cdc6046d4779ca34
Les représentants du Comité d'Entreprise ou à défaut les Délégués du Personnel ont également été invités à se présenter en ladite Chambre du Conseil. M.
6a16dc1fcdc6046d471936c2
21 mai 2026
En défense, la SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE, citée à personne morale, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter. L'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69eb6919cdc6046d4760b05c
Le représentant légal de l'entreprise, le représentant des salariés, les représentants du comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil
LUNDI
6a0b34d2cdc6046d4716bb5a
11 mai 2026
aucun moyen en défense.
4 ème chambre B
6a0c0120cdc6046d4728b497
assigner la SAS MESSAGERIE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE aux fins de voir : Vu les articles 1346-1 et suivants du Code civil, Vu les subrogations conventionnelles intervenues, Vu les observations présentées
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
PARTIE(S) EN DEFENSE : * CODIMATRA SAS [Adresse 4], représenté(e) par SELARL Francizos Cullaz [Localité 2] - [Adresse 5].
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