Par ce même courrier AR du 8 septembre 2023, Tafanel a réclamé à Mme [U] le règlement du matériel d'exploitation non amorti pour un montant de 4 700 € TTC.

La preuve de la capacité juridique d'Edebex n'étant pas rapportée celle de la réalité de la cession de la Facture ne l'est pas non plus.

euros, * payer des frais et coûts pour le solde du montant du prêt.

5] à LES HERBIERS (Vendée) ; La CAISSE d'EPARGNE et de PREVOYANCE AQUITAINE POITOU-CHARENTE a, suivant acte sous seing privé en date du 11 Décembre 2018, consenti à la Société BOCAGE IMMOBILIER, un prêt

SOCIETE FRANCAISE IMMOBILIERE (SARL) [Adresse 1] 325 241 339 [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS

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[E] [T] [P] a été entendu en Chambre du Conseil le 12/05/2026 en ses observations, desquelles il ressort que l'hiver est une période difficile pour l'activité ; que sa demande d'un prêt de trésorerie de

d'inscription au répertoire général : 2025J165 * Demandeur(s) : Arkéa Financements & Services [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître DAMAZ Sylvain * Défendeur(s): [V] VTC [Adresse 2] * Représentant(s) : non

Sort des contrats Contrats de prêts à plus d'un an à l'origine : Les contrats de prêt à plus d'un an à l'origine sont soumis aux dispositions du plan selon les modalités proposées supra.

dû lui accorder la SOCIETE DE TRANSPORTS DU NORD (COGEPART) lors de la rupture des relations ; * Et la part non amortie des investissements qui avaient été spécifiquement réalisés pour la SOCIETE DE

En garantie de ce prêt, M. [I] [G] et M. [T] [N] se sont portés cautions solidaires chacun dans la limite de 373 750 euros.

de 24.462,78€ au 18 juin 2020. » Or, elle a appris de la banque BRED que ce prêt n'était pas un prêt pour la cuisine mais uniquement un prêt pour des bureaux du Pavillon Auguste Dame à la suite d'inondation

Le 8 avril 2021, l'INSTITUT, [L], [P] déposait une requête non contradictoire auprès du Tribunal de commerce de Montpellier aux fins de voir désigner un commissaire de justice.

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prévues à l'article R 631-1 du Code Commerce pour être remis au tribunal de céans, ayant été informée par le greffier qu'elle pouvait être amenée à fournir au tribunal et au mandataire judiciaire à nommer

n° [XXXXXXXXXX01] d'un montant de 300 000 euros destiné à l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER pour un montant de 800 000 euros, ainsi financée : prêt BNP PARIBAS 300 000 euros, prêt

dérogatoire obtenu avec le Crédit Agricole du Morbihan (reprise par la société HUNYVERS du prêt à hauteur de 150 000 euros et abandon par le Crédit Agricole du Morbihan du solde pour 158 602,93 euros)

MOYENS La société A B D P a réalisé un chiffre d'affaires de 251 K€ en 2023, et de 350 K€ en 2024, conduisant à un résultat d'exploitation de 65 K€.

La fiche de renseignements mentionne un cautionnement accordé à la BRED au titre d'un prêt de 900 000 € et un cautionnement accordé au CIC pour un prêt de 1 430 000 €. M.