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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
69a354bfcdc6046d471391ff
19 mai 2025
à l'audience du 28/04/2025 A l'issue des débats, le Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2025 (article 450 du code de procédure civile) 2024002946
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6ee80cdc6046d47f7c4e1
15 avril 2026
mercredi 15 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président
PROCEDURE COLLECTIVE
69e768dccdc6046d470267f2
14 avril 2026
du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc TERRANCLE Juge : Jackie COURMONT Juge : Franck VANDOIT Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement
Trib. de Commerce
6a0c9a68cdc6046d47350832
5 mai 2026
2026 Numéro de rôle général : 2026F273 Numéro de Procédure collective : 2026RJ110 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audience
chambre 01
6a047b12cdc6046d47977b57
11 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
6a0c104acdc6046d4729d2d4
Jugement prononcé publiquement le 05/05/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du C.P.C., les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Alain PECOU, Président d'audience
chambre 05
69f1bfc6cdc6046d47f0e696
28 avril 2026
publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.
69f1c09acdc6046d47f0f7c5
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.
69f1c0c2cdc6046d47f0faea
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
6a0b0a7fcdc6046d4713022d
12 mai 2026
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du vingt-neuf avril deux mille vingt-six.
69f78ad6cdc6046d477a3355
21 avril 2026
: Emmanuelle DESCHAMPS En présence de Madame Fiona PALOMBA, substitut du procureur de la République JUGEMENT mis en délibéré au 21/04/2026, les parties ayant été informées à l'audience de la date de
CHAMBRE 06
6a0c0a05cdc6046d472954c2
15 mai 2026
en présence du Ministère public représenté par Mme [S] [R] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.
69fc961dcdc6046d47ece62d
6 mai 2026
69fc9681cdc6046d47ecee39
6a047b54cdc6046d4797807e
69f7e7ffcdc6046d4780c3bd
13 avril 2026
En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du huit avril deux mille vingt-six.
69fc95facdc6046d47ece2d4
AUDIENCE PUBLIQUE - SANCTIONS
69e34ecccdc6046d47ab8713
16 avril 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO.
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