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872 résultats pour « preuve de la vérité des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1cca5cdc6046d47f26511

Commerce

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Pour la prestation prévue au titre de ce contrat, la facturation est de 800 € H.T, soit 960 € TTC, qui devait être réglée à la fin de la mission.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20f48cdc6046d47f82dc6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f66307cdc6046d47608459

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* le débiteur n'était plus en mesure de faire face à ses dettes courantes * les diligences faites pour obtenir le paiement des dettes, fondement de la présente action, sont restées infructueuses ainsi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f93cdc6046d470041eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MISSIONNE Maître [T], commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5955acdc6046d4714f680

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Fabrication, vente, location et réparation de matériels en vue de la création et de l'entretien d'espaces verts.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1b2fcdc6046d47a91ed7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

433 RCS BORDEAUX (2020 A 4446), dont le siège social est situé à [Adresse 1], exerçant une activité de nettoyage, petite maçonnerie en extérieur, exposition sur foires et marchés, entretien espaces verts

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 27 mars 2024, la société GLB a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de RENNES.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2b6bfcdc6046d47c85ef8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le ministère public, informé de la date de l'audience, n'a pas fait connaître au tribunal ses réquisitions concernant cette affaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 8 Ouvertures RJ/LJ/Sauvegardes

69a21377cdc6046d47f8e748

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Public entendu en ses réquisitions, Et après en avoir délibéré conformément à la loi, Suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Nice le 8 juin 2023, l'EURL AMBULANCES AZUR [Localité 1] a fait

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TCOM

6ème chambre

6a16d023cdc6046d471856e3

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

face à ses obligations ; Juger que la défenderesse fait la preuve de la disproportion entre son engagement de caution et ses revenus au moment de la souscription des deux actes de cautionnement ; Juger

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3e8f3cdc6046d47e82caf

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Son passif vérifié – définitivement arrêté par le juge-commissaire – s'élève à la somme de 88 595.19 €.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb56ecdc6046d47ccb412

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

* Si elle fait valoir que Monsieur [I] perçoit un revenu annuel de 32.000 euros elle n'en apporte pas la preuve.

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TCOM

Procédures Collectives

69eb44fecdc6046d475d5aa1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET DE LA PROCEDURE: Par acte de commissaire de justice en date du 13/03/2026, l'URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 21/04/2026 à 14:00, l'entreprise SAS CHEZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a0730dcdc6046d47d2ab87

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

artisanale ; Vu l'article L640-1 du code de commerce, Attendu qu'il résulte des pièces jointes à la demande et des indications données à l'audience que le débiteur se trouve dans l'impossibilité de faire

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TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d59cdc6046d47d7a92b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Le jugement a été mis en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 3 Avril 2025 à 17h00, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0635dcdc6046d47679792

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

face à son passif exigible avec son actif disponible, le Tribunal se doit d'ouvrir, eu égard au chiffre d'affaires de l'entreprise et dans la perspective d'un plan éventuel, le redressement judiciaire prévu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f02131cdc6046d47c99097

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

dans les formes prévues à l'article 659 du code de procédure civile, la société CAPITAL [D] a fait assigner la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE devant le président de ce tribunal, statuant en référé

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f075bcdc6046d4770abdc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le mandataire ad hoc a déposé le 1er avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-5

6a0f07a7cdc6046d4770b1c5

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE Le mandataire ad hoc a déposé le 1er avril 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69eb452ccdc6046d475d5e26

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

ET DE LA PROCEDURE: Par acte de commissaire de justice en date du 10/03/2026, l'URSSAF [Localité 1] a fait assigner devant le Tribunal pour l'audience du 21/04/2026 à 14:00, l'entreprise individuelle

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