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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
6a16bfb9cdc6046d4716cd73
5 mai 2026
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Chambre 2-4
6a16bfeecdc6046d4716d1bb
6 mai 2026
Chambre 03
6a1abc66cdc6046d4779c3e3
28 mai 2026
Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMÉDIATE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS N° PC : 2026J01047 A la date du 1 mai 2026, la SARL KOLCHIK a déclaré la cessation
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69eb3114cdc6046d475bb8f6
23 avril 2026
décision l'ayant ordonnée ; étant précisé que ce délai pouvait être prorogé pour une durée maximale de trois mois.
AFFAIRE COURANTE
69b2fe70cdc6046d47708d06
29 décembre 2025
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 85,22 TTC Dont TVA : 14,20 Copie exécutoire délivrée le 31/12/2025 à ME MERGER Faits et procédure, Par acte sous seing privé
Trib. de Commerce
69f7d799cdc6046d477fb6bf
27 avril 2026
A l'audience du 22/04/2026, la société TRANSPORT BILLOT [R] SARL, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [R] [G] [K] [Q], a comparu en Chambre du Conseil.
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire
MERCREDI
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
15 avril 2026
thèmes, sous hypnose, préparation mentale pour les sportifs de haut niveau, psychothérapie pour les particuliers, hypnothérapie pour les particuliers, sous l'enseigne HYPNOLEDGE, nommé la SELARL FHBX, prise
69fdc692cdc6046d47091d2d
7 mai 2026
ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, la SARL SGM CONCEPT prise en la personne de son représentant légal a été convoquée à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/12/2025
69f2402ecdc6046d47fc4a23
14 mars 2025
Par requête déposée au Greffe le 24 Février 2025, la SELARL AJASSOCIES prise en la personne de Maître [M] [W] et la SCP THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Me [U] [G], administrateurs judiciaires
Contentieux Général
69a8e570cdc6046d478b50a5
24 janvier 2025
Par conséquent, il y a lieu de se déclarer compétent pour juger ce litige. 2.
Chambre 08
69f2d209cdc6046d470a0091
21 avril 2026
Le demandeur, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION déclare avoir pris connaissance des conclusions de la SARL NEW IMMO STUDIES avant l'audience.
audience ordinaire
6a0f58e6cdc6046d477c2def
19 mai 2026
Il résulte de la première période d'observation de deux mois et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif déclaré s'élève à un total de 26 601,24 €, mais le délai imparti aux créanciers pour produire
69fdd165cdc6046d4709d611
au terme duquel il examinera la clôture de la procédure conformément à l'article L. 643-9 du code de commerce, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à
Rendu de décisions
6a16b754cdc6046d471610fe
27 mai 2026
[F] [S] [J] à la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE, et incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Lyon pour l'instance opposant la SAS VALORITY GESTION PRIVÉE à Mme [A].
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69f33a67cdc6046d4713a6bf
28 avril 2026
Par déclaration en date du 16/12/2025, la société [Localité 1] (SDE) a interjeté appel du jugement en date du 09/12/2025.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a1ab260cdc6046d477913ac
. - Prise en la personne de Maître [G] [U], ès qualité de Mandataire Judiciaire, ainsi qu'au Ministère Public, ce en application des dispositions de l'article R631-7 renvoyant à celles de l'article R621
69f789c5cdc6046d477a220d
20 avril 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le greffe.
69f78b88cdc6046d477a3e97
6a0c9ab5cdc6046d47350cbe
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