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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

69b36fc4cdc6046d477b7355

Commerce

20 août 2025

20 août 2025

C'est dans ce contexte que la société CLAIR OPTIQUE RESEAUX a assigné devant nous en référé la société EXPERTISE CHOIX B aux fins de : Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile.

Source officielle

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TCOM

5ème chambre

69e8b0bccdc6046d472003b2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 18 janvier 2023, ID2SON procède à la livraison et à l'installation au sein de la salle d'escalade de Climbing du matériel commandé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de8e88cdc6046d473cbdd5

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LA PROCÉDURE Conformément aux articles 1405 à 1425 du code de procédure civile, par une requête en injonction de payer, la SAS [Localité 3] Saint-Germain Football, immatriculée au RCS de [Localité 3]

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee6dcdc6046d4721be5c

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

date du 23/09/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit de L'ATELIER ([Etablissement 1] avait décidé de faire application des règles de la procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee7ecdc6046d4721bf86

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feee8ecdc6046d4721c0b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de la procédure simplifiée.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69feeebccdc6046d4721c3f8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

date du 04/11/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire au profit de [U] [F] (SARL), le Tribunal avait décidé de faire application des règles de la procédure

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1c3cccdc6046d47f13d11

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 18/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SAS STATION ESS et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d8b0cdc6046d47f302e9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 22/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Mademoiselle [H] [D] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d933cdc6046d47f30da9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS EUROPGLASS SAINT ETIENNE.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d946cdc6046d47f30faa

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS net occas 42..

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d958cdc6046d47f310f3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS IN-KREA.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1d976cdc6046d47f31353

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS STEELS AUTO.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f1d99acdc6046d47f316a4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL ADAF FORMATION.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7457bcdc6046d47ff0a25

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 15/10/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL RCA INVEST et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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Trib. de Commerce

6a0b928acdc6046d4720ca44

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS VALUE IT et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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Trib. de Commerce

6a0b92a1cdc6046d4720cc1b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL ALTR et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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Trib. de Commerce

6a0b9406cdc6046d4720e5b2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS JSO CONSULTING et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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Trib. de Commerce

6a0b9420cdc6046d4720e7a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 05/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SAS BSO GROUP et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement

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TCOM

Trib. de Commerce

69ddfa62cdc6046d472de60d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce ; Attendu que les parties à la procédure ont été convoquées en chambre du conseil ; que la

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