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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
6a0f594ccdc6046d477c343f
19 mai 2026
Et : SARL WILLY'S ACV EUROPE Toute activité d'achat et de vente de produits à base de vinaigre de cidre, de vins de fruits, de vins, d'alcools et spiritueux et de produits dérivés…« [Adresse 2] Défaillante
Chambre 09
69f3dd9bcdc6046d47260675
28 octobre 2025
A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT N° de Rôle : 2025L03809 N° de PC : 2022J01245 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS UPTOLIGHT [Adresse 2] Activité : achat
Chambre 06
69f442cfcdc6046d472e8641
15 avril 2025
Achat vente importation exportation négoce. Commercialisation de produits et objets manufacturés ou non. Toutes prestations de services et toutes activités se rattachant à l'objet social..
6ème chambre
69e81eb6cdc6046d4714720b
8 janvier 2025
Or, Bert Notte est défaillante à produire cette double preuve, puisque : Bert Notte n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.
69e81effcdc6046d47147687
Or, Van Hove est défaillante à produire cette double preuve, puisque : Van Hove n'établit pas l'existence et la régularité du mandat allégué au profit d'Edebex.
DELIBERE REFERES
69ad91e1cdc6046d47f2dc62
22 janvier 2026
Dans, ces conditions, [A] a décidé de confier la distribution de ses Produits à des revendeurs agréés, sélectionnés selon certains critères.
8ème chambre
69e99b12cdc6046d47365e01
16 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 16 JANVIER 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00011 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS AUDIO [C] N° RG : 2024P01388 DEMANDEUR
Chambre 2-4
69d50ac0cdc6046d476768f6
2 juillet 2025
La SAS TASTE IT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 882940539 et exerce une activité d'achat et vente à distance de produits alimentaires sous la forme de société
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69c78e99cdc6046d474503bf
26 janvier 2026
entreprises, Attendu que par jugement en date du 27/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de : , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] Activité : Achat
Chambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
Le défendeur ; Euroline International ne produit pas le contrat d'assurance, or il est de jurisprudence constante que c'est à l'assuré de produire le contrat ou à défaut d'en prouver le contenu.
6a16d023cdc6046d471856e3
27 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 27 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR COBFAV BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 1] comparant par
Chambre 2-2
69d66e39cdc6046d4786f5e4
27 octobre 2025
la mission de la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [K], commissaire à l'exécution du plan, Décide l'ouverture de la liquidation judiciaire de la : SAS URBAHIA [Adresse 1] Activité : En France
Contentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
au produit DORMIR.
69b6bf21cdc6046d47c146c6
AFFAIRE : SCEA [X] / UPL France et DOMFRESH LIMITED et UPL France / DOMFRESH LIMITED et [N] [C] La société DORMFRESH est un fabricant de produits phytosanitaires. Elle produit notamment le DORMIR.
Chambre 2-5
69d3579acdc6046d4746376f
3 avril 2025
ressort, Sur le rapport écrit du juge-commissaire, Proroge le délai de clôture de la procédure de 2 ans à l'égard de la : SARL à associé unique OHR LIGHT 5 rue Crozatier 75012 Paris Enseigne : FRANCE
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e45416cdc6046d47c15ae8
4 juillet 2025
En février 2015, un véhicule appartenant à la société SARENS France a fait l'objet d'une réparation auprès de l'Agence « COTE ROUTE » à [Localité 7].
CHAMBRE DU CONSEIL
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
, vente de pièces détachées neuves et d'occasions pour l'automobile, en France et à l'Etranger.
69d5b4d3cdc6046d47772172
17 octobre 2025
des conditions d'achat de biens et services, achat, revente de tous biens et services, fourniture de prestations de services, formation, édition, mise à disposition de solutions informatiques.
chambre 1-4
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15 janvier 2025
* Dire que les intérêts produits seront capitalisés chaque année pour produire à leur tour intérêts, conformément à l'article 1343-2 du Code civil.
69b5cb21cdc6046d47b0732c
9 janvier 2025
De ce fait, elle a pris la décision d'évacuer ces produits. Selon ses dires, elle a dû acheter des matières premières pour un montant de 1 825 000 € pour permettre la continuité de son activité.
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