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15 086 résultats pour « prononcé de la liquidation des biens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/10/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42762cdc6046d47be52ee

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/01/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e428c9cdc6046d47be68df

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20/01/2026.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fe08cdc6046d478d94ee

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

: Monsieur Marc SANTOIRE Juge du siège, Liguidateur Judiciaire : Maître [K] [O] [Adresse 2] ATTENDU que par requête déposée au greffe le 20/03/2026, Maître [K] [O] [Adresse 2], liquidateur judiciaire

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SE RESERVER la liquidation de l'astreinte.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8c02bcdc6046d47bfa914

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 21 octobre 2024, le tribunal de céans prononce la liquidation judiciaire simplifiée de Paint [D] et nomme Me [Q] [F] en qualité de liquidateur. C'est ainsi que l'affaire se présente.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0fa7cdc6046d4729c597

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

B 527 Par arrêt en date du 13/05/2025, la Cour d'Appel de Toulouse a infirmé partiellement le Jugement du 10/09/2024 en ce qu'il a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS [W] FOOD MONTAUBAN et a

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda050cdc6046d475e1fd7

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Met fin à la période d'observation et prononce la liquidation judiciaire simplifiée de : MONSIEUR [U] [G] [M] (EI) [Adresse 2] Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment Maintient la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e63ccdc6046d47f43213

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

exécutoire délivrée le 28/04/2026 à Me CROZIER Marie EXPOSE DU LITIGE LA PROCEDURE : Par acte régulièrement délivré le 23/08/2024, L'ETUDE BOUVET & GUYONNET et la société BTSG 2, en qualité de liquidateurs

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f34db2cdc6046d47157b6e

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Par jugement du Tribunal de commerce de Bobigny du 14 janvier 2025, la société MGM a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d498cdc6046d47cbea75

Commerce

2 février 2026

2 février 2026

La société ENR PRO SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire par jugement en date du 19 février 2025 prononcée par le tribunal de commerce de Créteil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f05237cdc6046d47cdef0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2025 RG n° : 2025R00886 DEMANDEUR SDE [Q] CENTRAL DIS TICARET ANONIM [G]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3aa47cdc6046d47b1d042

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3afc9cdc6046d47b22d67

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 01/04/2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f868cdc6046d47bb1223

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Greffier lors des débats, Madame Isabelle LORENZONI, Prononcé par mise à disposition au greffe le 28/10/2025.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62b00cdc6046d47b71ec6

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

judiciaire simplifiée sont remplies ; Qu'il y a donc lieu, dès à présent, en application des dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69e345b5cdc6046d47aaef8c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Etienne JACQUEMIN Juges : Ambre MESTDAGH Hervé DOMPROBST Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 02/03/2 20 26 Jugement rendu CONTRADICTOIREMENT ET EN PREMIER RESSORT prononcé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A l'issue de cette audience, le tribunal prononce la clôture des débats, met l'affaire en délibéré et dit que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe du tribunal le 1 er juillet 2025

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7c3e6cdc6046d47d5f654

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DE DECIDER DE L'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE STATION PARADIS (SAS) CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE COMMERCE (ART L 641-2), LES

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4053cdc6046d47c4b8d6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire En application des dispositions de l'article L. 631-15 II du Code de commerce, le Tribunal peut prononcer la liquidation

Source officielle

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