le montant de l'indemnité de résiliation anticipée.

[O] [Z], les réaménagements de loyers du 8 juillet 2020 puis du 5 janvier 2021, l'acte de délégation parfaite du 9 février 2022, la mise en demeure du 10 mai 2024 avant résiliation, la lettre de résiliation

Ses mises en demeure étant restées vaines, elle a prononcé la résiliation des contrats. Ainsi est née la présente instance.

Monsieur [I] [R] soutient qu'il n'a pas résilié le contrat mais qu'il s'est prévalu de l'exception d'inexécution.

Les loyers échus étant restés impayés à compter du 20 mars 2025, la société LOCAM a résilié le contrat en vertu de la clause résolutoire pour défaut de paiement, par courrier recommandé avec avis de réception

de plein droit, la résiliation impliquant la restitution du véhicule.

[M] a prononcé la résiliation du contrat et demande la restitution du véhicule assortie d'une astreinte de 500 € par jour.

JUGER que le contrat objet du présent litige a été résilié 8 jours après la mise en demeure restée vaine.

comparaître devant ce tribunal à l'audience du 04/03/2026 afin qu'au visa de l'article 1103 du code civil, vu le contrat de location, et vu le sinistre survenu le 27/06/2025, qu'il soit constaté la résiliation

Qu'elle a fait application de la clause de déchéance du terme et constaté la résiliation du contrat en application de l'article 11 des conditions générales.

défenderesse : non comparante Par ordonnance en date du 27 juin 2025, n° RG 2025029147, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l'exposé des faits, nous avons notamment : * Constaté la résiliation

En l'espèce, le tribunal constate que l'article 6 du contrat stipulé : « RESILIATION DU CONTRAT : Outre le cas de l'article 4, le Contrat sera résilié de plein droit par lettre recommandée dans les cas

La SAS CAFES FOLLIET a donc résilié le contrat sus évoqué par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 13 mai 2025, dont la SAS LILERIS a accusé réception le 17 mai 2025 (pièce n° 5), avec

Que par avenant en date du 5 octobre 2023, le contrat a été résilié conventionnellement.

tribunal de commerce de [Etablissement 1], la société GMAXX pour l'entendre : REJETER toutes prétentions contraires ; Vu l'article 1103 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, CONSTATER la résiliation

Le 31 mars 2023 THESEE DATA CENTER réplique en affirmant qu'aucune indemnité n'est due le contrat ayant été résilié pour faute.

* Sur les loyers impayés A la suite de la résiliation il restait dû 9 loyers soit la somme de 7 509,42 euros.

Le bailleur peut résilier de plein droit le contrat après l'envoi d'une mise en demeure, tandis que le locataire doit obtenir l'accord du loueur.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.

Le contrat prévoit également une faculté de résiliation de 8 jours, après mise en demeure en cas de non-paiement d'un loyer à son échéance selon l'article 11 des conditions générales.