, Déterminer l'origine de ces désordres, leur cause et leur importance, Donner son avis sur les travaux nécessaires pour mettre un terme aux désordres signalés et les évaluer à l'aide de devis d'entreprises

Créée en 2019, l'entreprise employait, lors du jugement d'ouverture 54 salariés et avait réalisé un chiffre d'affaires annuel hors taxes de 7,9M€ en 2023, dernier exercice connu.

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de l'assignation, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

. : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) A la date du 20/01/2026, Madame, [Q], [H], entrepreneur individuel

Organisation de réunions, congrès, séminiaires, organisation de banquets, location de salles et toutes activités se rapportant à la restauration.

Faits La société Tisseo, concessionnaire du métro de [Localité 1], a confié au Groupement d'entreprises, dénommé Groupement Horizon, constitué des SAS Bouygues Travaux Publics et SAS [K] [G] [O], dont

mettant en demeure d'intervenir le 24 avril 2023 pour la réalisation de certaines tâches ; que le 7 septembre 2023, en l'absence d'exécution de la part de la SARL, [B] –, [J], de son absence lors de la réunion

Invite, le cas échéant, le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel, à désigner un représentant parmi les salariés de l'entreprise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en chambre du conseil du 12 janvier 2026 Références : 2025L01921 / 2025J00679 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

Plusieurs malfaçons ont été constatées imputables à la société ZENEO, sous-traitante de l'entreprise SNTPFF. Dès le 31/08/2020, un dégât des eaux était déclaré par le maître d'ouvrage.

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Dès réception de la saisine, le greffier a pris le soin d'aviser le représentant légal de son obligation de réunir en urgence le comité d'entreprise ou à défaut les délégués du personnel pour que soient

Les désordres ont été répercutés au maitre d'œuvre GEHCI et à l'entreprise CCF.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise.