Plusieurs contentieux ont ainsi été engagés par Mme [L] dans lesquelles elle n'a jamais eu gain de cause. Mme [L] a engagé devant ce tribunal une procédure considérant que M.

Le 21 novembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société LOGIC SYSTEM n'a pas été remise à personne, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue à l'article

Le 25 novembre 2025, l'assignation en référé à la requête de la société DISTRI CASH ACCESSOIRES n'a pas été remise à personne, un avis de passage a été laissé au domicile du signifié et la lettre prévue

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 03/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains

La minute a été signée par M.

remise par le juge signataire.

au fond.

si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne. / Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été

Des plans avec annotations ont été fournies à la demanderesse. Enfin, la société SAIC BTP a réalisé un appel d'offres complet afin de connaitre le coût de la reprise du chantier.

BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré. La cause ayant été communiquée au Ministère Public.

[F] ; KORAY-IT n'a été informée ni des actions informatiques mises en œuvre le cas échéant par ce dernier, ni du contexte dans lequel ces actions sont intervenues ; M.

CELA ETANT EXPOSE Sur la non-comparution du défendeur, L'article 472 du code de procédure civile dispose que : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

sur le fond ; que le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée ; Que tel est le cas en l'espèce ; que SAS [Adresse 4], défenderesse dans la

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 10 mars 2026.

SUR CE LE TRIBUNAL : Sur le sursis à statuer Monsieur [J] [A] sollicite un sursis à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et du rapport de l'expert-comptable.

L'affaire, enregistrée au rôle général sous le numéro 2024J00171, a été appelée à l'audience de plaidoirie du 13 mai 2025 à 14h30, en audience publique.

En prévision de l'audience du 14/04/2026 à laquelle l'affaire a été renvoyée, le juge commis à l'enquête a remis son rapport en date du 07/04/2026, lequel a été communiqué aux parties.

D2M Engineering a réalisé l'ensemble des prestations et le dernier livrable a été remis au donneur d'ordre le 18 juillet 2022. 6.

Nous avons remis la cause au 28 avril 2025, date à laquelle les parties sont représentées par leurs conseils respectifs, et déposent chacune un « executive summary » résumant leurs arguments développés

Cette créance a été contestée.