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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 05
69ded498cdc6046d4741fe0c
9 janvier 2026
À la suite de la liquidation judiciaire de la société Starmoon, prononcée le 3 février 2025, la banque a déclaré sa créance et mis en demeure la caution de lui régler les sommes dues.
Contentieux - audience publique
69b5c41ccdc6046d47afffec
9 janvier 2025
Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement en vigueur au moment de l'émission des factures litigieuses, majoré de 10 points de pourcentage, courant à compter du jour suivant la date d'exigibilité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
Les actionnaires minoritaires ont également apporté en compte courant une somme de 243 321 €.
Trib. de Commerce
69f7bbfdcdc6046d477d8d67
8 avril 2026
Par acte de commissaire de justice du 7 janvier 2025, remis à personne, la SAS Efuzif a fait assigner la SARL Vitality Center Réunion devant le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion aux
Chambre 2-3
69d2b9a9cdc6046d473b7697
9 avril 2025
courant d'associé par la société LE VIVIER qui exploitait un fonds de commerce à [Localité 3] et qui n'a aujourd'hui plus aucune activité et n'est pas en mesure de rembourser son compte courant d'associé
69fdb6c9cdc6046d47081478
7 mai 2026
courant d'associé Mr [E] [I] pour 288 533,00 € (3) : créances fiscales provisionnelles (4) : créance contestée SRL INOXPA ITALIA / ordonnance sursis à statuer du 02 avril 2026 Répartition du passif
69e34125cdc6046d47aaa3b3
17 avril 2026
Le chèque est présenté à la banque le même jour, puis fin novembre 2025. Il ne peut être encaissé faute de provisions suffisantes sur le compte de la société LN UTILITAIRES.
69a6e29bcdc6046d475bd5d1
2 avril 2025
débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur François LAGRANGE, président, et par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier , à qui le président a remis
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac7bf9cdc6046d47df4a78
11 juillet 2025
Besoin en fonds de roulement : financement sur avances en comptes courants d'associés Dispositions de l'article L. 642-12 alinéa 4 du Code de commerce Néant Date de la prise de possession souhaitée
CHAMBRE 06
69dec3f6cdc6046d4740e293
10 juillet 2025
Les CREANCIERS BANCAIRES BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 4.386,95 € BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 8.091,84 € BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 14.392,99 € BNP PARIBAS 51.936,90 € BNP PARIBAS 48.346,22
chambre 1-13
69cfe32dcdc6046d47fe2c45
14 avril 2025
* DANA a dû cesser son activité à compter de janvier 2023 et n'a aucune trésorerie.
69c34152cdc6046d47d67832
7 octobre 2025
Il existe un comité social et économique (CSE) dont le secrétaire désigné est, [Q], [P], [J].
69a12abacdc6046d47e179d4
4 avril 2025
courant d'associé, assortie des intérêts au taux conventionnel à compter du 2 novembre 2022, jour d'arrêté du bilan de cession ; En conséquence : AUTORISER la SCP POMMIER COHEN &ASSOCIES, es qualités
AFFAIRES COURANTES
69c0b642cdc6046d479b2329
27 octobre 2025
Le cessionnaire prélèvera, à l'appui du prélèvement SEPA tant les échéances que les éventuelles prestations (encaissées pour le compte du fouisseur) auprès de la banque domiciliataire.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44209cdc6046d47bff87c
4 juillet 2025
Le prix a été défini à partir des comptes annuels clos le 31 mars 2017 et d'une situation provisoire arrêtée au 31 mars 2018 remis à [J] [O].
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
Le candidat devra remettre le chèque de banque couvrant le prix de 25 000 €.
6ème chambre
69e84ea8cdc6046d4717fae5
22 janvier 2025
Ci-après dénommée "le prêteur" ou "la banque" 1.2.
Chambre 03
69f241f6cdc6046d47ffb2bb
- courants d'associés Titulaires de créances au titre de comptes-courant d'associés Créances d'actionnaires non- sécurisées au titre de comptes- courants d'associés 1 200 568 € 9 Classe de créanciers
Chambre 01
69f34992cdc6046d47150e5b
14 avril 2026
SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
CHAMBRE 04
69df8517cdc6046d4752736c
Le contrat indique aussi que les frais de remise en état des chariots élévateurs seront à la charge de la société ACE.
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