assignation à la société AVS NEW FIBRE d'avoir à comparaitre le 13/03/2026 vendredi à 10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : VOIR CONSTATER la résiliation de l'intégralité

* Une facture de frais de réparation en date du 06/06/2024 pour le véhicule immatriculé GC060FG pour un montant de 21 952,06 € TTC ; * Une facture de frais de réparation suite à état des lieux de sortie

HYDRAULIQUE OUTILLAGE nous demande de : Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code Civil, Les articles L.111-1 et L.216-6 du Code de la consommation, Vu les pièces versées aux débats, * RECEVOIR l'intégralité

* JUGER la société PROMOTAL recevable et bien fondée dans l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; En tout état de cause, * CONDAMNER la société [L] [H] au versement à la société PROMOTAL

enseigne EG à leurs clients, lui indiquant avoir subi une perte sèche de la somme de 32.000 € à la suite de la vente par EG RETAIL d'un carburant de mauvaise qualité et pour le fait de ne pas avoir réparé

Elle relate que, dès la phase précontentieuse, [K] a exigé le retrait intégral de la marque LES MIM'S et a menacé d'actions en contrefaçon, sans toutefois former ni opposition devant l'INPI ni action en

Elle rapporte que, pour chaque client : * le client a régularisé un ordre de réparation, * elle a établi la facture conforme à l'ordre de réparation, * le client a régularisé une cession de sa créance

En conséquence, le Tribunal rejettera la demande de la société [E] [B] [C] de se voir allouer une somme de 35 077,69 € en réparation d'un prétendu préjudice pour incidence fiscale. 3- Sur les demandes

La société [B] [Localité 1] a transmis à l'ETA [F] un devis de réparation pour un montant de 53.151,42 euros TTC.

Dans le cadre de son activité, la société RENOVATION GENERALE D'EMERAUDE a passé diverses commandes et a confié la réparation d'un véhicule à la société FREINAGES POIDS LOURDS SERVICES.

activité d'achats, ventes, commercialisation et tous mobiliers articles d'ameublement, fourniture pour literie, tissus d'ameublement et rideaux, de luminaires, d'objets de décoration, l'installation la réparation

Sur la demande en réparation d'un préjudice distinct Elle n'a fait preuve d'aucune mauvaise foi à l'égard de la société [W].

En l'occurrence, Airplane ne démontre pas s'être acquittée intégralement du marché de [T] ; il ressort des pièces versées aux débats que le marché de [T], l'entrepreneur principal, était de 310 013,34

L'agent commercial perd le droit à réparation s'il n'a pas notifié au mandant, dans un délai d'un an à compter de la cessation du contrat, qu'il entend faire valoir ses droits.

La réparation du parquet est évaluée à 960 € TTC. Le commissaire de justice mandaté le 18 janvier 2024 a constaté les dégâts démontrant de façon incontestables les dégâts causés au parquet.

En février 2022, CABINET JMB SAS a confié à la société AFC-STAB la réparation de pièces automobiles. Le 2 mars 2022, lors d'un incendie dans les locaux de AFC-STAB, ces pièces ont été détruites.

Par courriel du 11 mars 2024, la société DICSIT ALLIANCE a procédé au remboursement intégral du prix des deux compresseurs, par l'émission d'un avoir, sans prise en charge des autres préjudices allégués

conséquence, CONDAMNER la société AXA ASSURCREDIT à payer à la société BACH FILMS une provision de 13.561,06 € (treize mille cinq cent soixante et un euros et six centimes d'euros) à valoir sur la réparation

Sur l'ensemble des factures, seules les deux premières ont été intégralement réglées pour 4 886,50 euros TTC.

En 2022, l'actionnaire majoritaire de AD DEVELOPPEMENT et d'AD SENIORS CENTRALE a vendu l'intégralité de ses parts à M. [Z].