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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ab71cdc6046d47d5cc2e
22 avril 2026
ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel
Trib. de Commerce
69a6f5d4cdc6046d475db9c1
11 avril 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL GUTENBERG [Adresse 3] [Localité 5], RCS [Localité 3] 806 320 263, DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat, domiciliée [Adresse 4].
Chambre mixte
69d5af33cdc6046d4776ca5d
17 octobre 2025
*1DE/06/46/62/24* Signif.: -M.
audience ordinaire
69e2ea49cdc6046d47a3e0cf
13 janvier 2026
pu être recouvrée ; sans nouvelle du dirigeant qui n'a pas contacté ses services, l'URSSAF PACA a maintenu sa demande afin de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective ; La SARL LES MAS DE
69c96739cdc6046d476d94b7
24 octobre 2025
La SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE a été vraiment mise en demeure de régulariser cette situation, ce qu'elle n'a pas fait, et la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a été contrainte de constater la résiliation
AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b24a19cdc6046d475e6bb2
4 avril 2025
2024003102 (1 - 2024000033) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/04/2025 Entre : Monsieur [W] [L], domicilié [Adresse 1] BEAUMONT-HAGUE, demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition
AFFAIRE NOUVELLE
69b7fc60cdc6046d47daa2b8
14 janvier 2026
69e0a4bacdc6046d476e233a
15 avril 2026
Par exploit d'huissier en date du 03/03/2026, Monsieur [X] [A] a assigné la SAS OCCIAUTO ALL-ROADS afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du
chambre 1-5
69d16068cdc6046d4721c113
2 juillet 2025
A compter de novembre 2023, XFS constate que COGEST cesse de régler ses loyers.
69e06118cdc6046d476772af
17 janvier 2025
Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: SARL ASSISTANCE ET MAINTIEN A
69c6a191cdc6046d472dba1c
15 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [V], [X] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 03/06/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a
SALON D'HONNEUR
69a44c13cdc6046d47265be1
9 octobre 2025
de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00261 Monsieur [V] [M] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Madame [Y] [I] épouse [M] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] Tous deux domiciliés
chambre 1-3
69cf39eacdc6046d47eec203
22 janvier 2025
La procédure Par acte extrajudiciaire du 28 novembre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, LOCAM a assigné LES SOEURS.
69bc60afcdc6046d4740702a
18 juillet 2025
Par jugement du tribunal de commerce d'Antibes en date du 05 septembre 2023, la société MARCHE DIFFUSION a été mise en liquidation judiciaire et a nommé la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maitre [I
chambre 1-12
69d03819cdc6046d47089372
7 avril 2025
A l'audience du 14/03/2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement
CHAMBRE 1
69b4ef7fcdc6046d479d6741
14 janvier 2025
en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE
LUNDI
69a99c13cdc6046d479ccc1f
7 juillet 2025
Le matériel a été réceptionné le 13 février 2023.( contrat n° 230039850 ) Par un deuxième contrat daté du même jour, Madame [Q] [M] née [R] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6f1c5cdc6046d47382c08
15 janvier 2026
de l'ordonnance d'injonction de payer du 15 mai 2025 a été faite à domicile et non à personne, au sens de l'article 654 du code de procédure civile, le 7 janvier 2025
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b831accdc6046d47df2248
A ce titre, elle a effectué des prestations d'entretien et de réparation sur des véhicules appartenant à la SARL NEO-RESSOURCES.
Chambre 08
69f22bcecdc6046d47facd8f
8 avril 2025
article 659 du code de procédure civile) et 25 novembre 2024 pour monsieur [M] [H] (signification par dépôt à l'étude, domicile certifié au [Adresse 6]), la société Bpifrance assigne la SAS INFOLOG à
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