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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ab71cdc6046d47d5cc2e

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [M] [A], es qualité, a été entendu en son rapport duquel il ressort que le passif déclaré s'élève à la somme de 120 918,16 € dont 49 310,46 € à titre provisionnel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6f5d4cdc6046d475db9c1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL GUTENBERG [Adresse 3] [Localité 5], RCS [Localité 3] 806 320 263, DÉFENDEUR - représenté(e) par SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat, domiciliée [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d5af33cdc6046d4776ca5d

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

*1DE/06/46/62/24* Signif.: -M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ea49cdc6046d47a3e0cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

pu être recouvrée ; sans nouvelle du dirigeant qui n'a pas contacté ses services, l'URSSAF PACA a maintenu sa demande afin de voir prononcer l'ouverture d'une procédure collective ; La SARL LES MAS DE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96739cdc6046d476d94b7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE a été vraiment mise en demeure de régulariser cette situation, ce qu'elle n'a pas fait, et la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a été contrainte de constater la résiliation

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a19cdc6046d475e6bb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

2024003102 (1 - 2024000033) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG JUGEMENT DU 04/04/2025 Entre : Monsieur [W] [L], domicilié [Adresse 1] BEAUMONT-HAGUE, demandeur à l'injonction et défendeur à l'opposition

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b7fc60cdc6046d47daa2b8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

La SARL SOCIETE NOUVELLE DOMOTIQUE a été vraiment mise en demeure de régulariser cette situation, ce qu'elle n'a pas fait, et la SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS a été contrainte de constater la résiliation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0a4bacdc6046d476e233a

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Par exploit d'huissier en date du 03/03/2026, Monsieur [X] [A] a assigné la SAS OCCIAUTO ALL-ROADS afin de voir ouvrir une procédure de redressement judiciaire, conformément au Titre III du Livre VI du

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d16068cdc6046d4721c113

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A compter de novembre 2023, XFS constate que COGEST cesse de régler ses loyers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e06118cdc6046d476772af

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Monsieur Didier GOY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; DANS: LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT DE: SARL ASSISTANCE ET MAINTIEN A

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6a191cdc6046d472dba1c

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Copie exécutoire délivrée le 15/07/2025 à Me, [V], [X] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 03/06/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a44c13cdc6046d47265be1

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de référé du 9 octobre 2025 N° RG : 2025R00261 Monsieur [V] [M] Né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] Madame [Y] [I] épouse [M] Née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] Tous deux domiciliés

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TCOM

chambre 1-3

69cf39eacdc6046d47eec203

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La procédure Par acte extrajudiciaire du 28 novembre 2023, signifié à personne se déclarant habilitée, LOCAM a assigné LES SOEURS.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bc60afcdc6046d4740702a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Par jugement du tribunal de commerce d'Antibes en date du 05 septembre 2023, la société MARCHE DIFFUSION a été mise en liquidation judiciaire et a nommé la SCP BTSG 2, prise en la personne de Maitre [I

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TCOM

chambre 1-12

69d03819cdc6046d47089372

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

A l'audience du 14/03/2025, après avoir entendu les parties en leurs explications et observations, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, a mis l'affaire en délibéré et a dit que le jugement

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TCOM

CHAMBRE 1

69b4ef7fcdc6046d479d6741

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER, DEFENDERESSE A L'OPPOSITION, comparaissant et plaidant par, Maître Jean-Baptiste ZAAROUR, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'UNE

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TCOM

LUNDI

69a99c13cdc6046d479ccc1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le matériel a été réceptionné le 13 février 2023.( contrat n° 230039850 ) Par un deuxième contrat daté du même jour, Madame [Q] [M] née [R] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un contrat de

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69c6f1c5cdc6046d47382c08

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de l'ordonnance d'injonction de payer du 15 mai 2025 a été faite à domicile et non à personne, au sens de l'article 654 du code de procédure civile, le 7 janvier 2025

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b831accdc6046d47df2248

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A ce titre, elle a effectué des prestations d'entretien et de réparation sur des véhicules appartenant à la SARL NEO-RESSOURCES.

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TCOM

Chambre 08

69f22bcecdc6046d47facd8f

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

article 659 du code de procédure civile) et 25 novembre 2024 pour monsieur [M] [H] (signification par dépôt à l'étude, domicile certifié au [Adresse 6]), la société Bpifrance assigne la SAS INFOLOG à

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