Le 6 juin 2023, le tribunal sollicite du demandeur qu'il effectue une signification à la nouvelle adresse du défendeur, en Grande Bretagne.

2025J00041 - 2519900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] * Demandeur(s) : CIBTP CAISSE

Le tribunal se réservera le pouvoir de liquider l'astreinte.

Les demandeurs exposent que le défendeur s'est engagé à livrer deux cellules le 22 juillet 2022, ce qui n'a pas été le cas.

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

Conformément à l'article R.641-6 du Code de Commerce, DIT au greffier de notifier le présent jugement au débiteur ou lorsque le débiteur n'est pas demandeur de lui signifier ledit jugement par acte extra-judiciaire

N° RG : 2024P02949 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [Z] [I] (munie d'un pouvoir).

: URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [H] [K] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL YTS MARKET Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 888411725 / N° de

: URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Ayant pour représentant Mme [Y] [H] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SARL MINA TRANSPORT Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 789407871 / N°

social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse représentée à l'audience par Madame [Z] [P], selon pouvoir

Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Grégory ROSENBLAT, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR

C/ DEFENDERESSE * SARL SEMSEM, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL A LA BAGUETTE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SAS AMK FOOD, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SARL AT [P], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE ◊ SASU [U] [B], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SASU GARAGE ESPOIR, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE ◊ [P] [T] [U] [O], [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

C/ DEFENDERESSE * SAS MHK SERVICES, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.