Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f82bcdc6046d47b811dd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Rejetant toutes conclusions contraires comme injustes et en tout cas mal fondées.
Source officielleTrib. de Commerce
69a14ecccdc6046d47e4cd87
4 avril 2025
4 avril 2025
Par conclusions et pièces en date du 22 novembre 2024, auxquelles il conviendra de se référer quant à ses moyens et prétentions ainsi que pour de plus amples exposés du litige, la SAS KEMPER SYSTEM a maintenu
Source officielleTrib. de Commerce
69b32525cdc6046d4775aa2d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette garantie « pertes d'exploitation sans dommage » est ainsi déclenchée par le simple constat d'une « perte » (article 2.4), soit la baisse du chiffre d'affaires due à une restriction d'activité résultant
Source officielleTrib. de Commerce
69b3257fcdc6046d4775afdf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette garantie « pertes d'exploitation sans dommage » est ainsi déclenchée par le simple constat d'une « perte » (article 2.4), soit la baisse du chiffre d'affaires due à une restriction d'activité résultant
Source officielleTrib. de Commerce
69b325a1cdc6046d4775b222
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette garantie « pertes d'exploitation sans dommage » est ainsi déclenchée par le simple constat d'une « perte » (article 2.4), soit la baisse du chiffre d'affaires due à une restriction d'activité résultant
Source officielleTrib. de Commerce
69b325c9cdc6046d4775b4a0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cette garantie « pertes d'exploitation sans dommage » est ainsi déclenchée par le simple constat d'une « perte » (article 2.4), soit la baisse du chiffre d'affaires due à une restriction d'activité résultant
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
7 mai 2026
[Localité 1] 21, une somme de 68.000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice ; En toute hypothèse, DÉBOUTER Monsieur [T] [S] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions
Source officielleOPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b86184cdc6046d47e51a42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Par mail reçu au greffe de ce tribunal le 16 juin 2025, le conseil de la SARL SOCOFRAM a indiqué que les parties ont trouvé un accord qui a été exécuté et a transmis un courrier valant conclusions de désistement
Source officielleChambre 06
69a3d940cdc6046d471ce87f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société HABUFA [W] BV demande au tribunal, *Vu l'article L. 442-1 du Code de commerce, *Vu les pièces produites, *Vu la jurisprudence
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
et invoque l'article L341-4 du Code de la Consommation dans sa version applicable à la date de conclusion du contrat, qui disposait « qu'un créancier professionnel ne pouvait se prévaloir d'un contrat
Source officielleDELIBERE REFERES
69ad9335cdc6046d47f2f1a0
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[X] reprend dans ses conclusions récapitulatives les demandes de son assignation, y ajoutant simplement : * ECARTER des débats la pièce adverse numérotée 18 Et * DEBOUTER le société AAI de ses demandes
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e49fcdc6046d47cb22a9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Cette absence totale exclut l'hypothèse d'un simple désordre administratif ; elle révèle une abstention volontaire.
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69b247bdcdc6046d475dc09e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Attendu qu'une mise en demeure a été adressée à la SAS OL 50 le 3 juillet 2023 par EOS FRANCE, société mandatée par ENGIE pour le recouvrement de ses créances, restée sans effet ; Attendu que par conclusions
Source officielleTrib. de Commerce
69d787c6cdc6046d47a24366
7 avril 2026
7 avril 2026
Les moyens sont repris par visa des conclusions conformément à l'article 455 du code de procédure civile : Vu les conclusions de la société CEGID SAS du 02/02/2026.
Source officielleRéféré prononcé vendredi
69d3db8acdc6046d474eaab7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Nous en concluons que la société est engagée par la signature de Monsieur [O] au titre des 9 devis régularisés entre les parties.
Source officielle5ème chambre
69e96c07cdc6046d4732d061
1 avril 2025
1 avril 2025
MOYENS DES PARTIES ET DISCUSSION Sur l'absence de comparution et conclusions de M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
6a0bd4edcdc6046d4724ab67
11 mai 2026
11 mai 2026
LES PRETENTIONS : Aux termes de ses conclusions, pièces et plaidoirie, la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST demande au tribunal : * Condamner M.
Source officielleChambre 20
69f29f95cdc6046d4706c442
21 janvier 2025
21 janvier 2025
* Dire que l'administrateur provisoire pourra saisir le Président du Tribunal de Commerce de Bobigny sur simple requête de toute demande d'autorisation spéciale lorsqu'un acte lui paraît nécessaire
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d5447ecdc6046d476f2876
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Le conseil de la SAS LES FOLIES se présente et dépose des conclusions motivées aux termes desquelles il nous demande de : Vu les articles 1353, 1366, 1367, 1119, 1231-5 et 1984 du Code civil, Vu l'article
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
28 avril 2026
En conséquence, DEBOUTER la société IKANOVISION SASU de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. En toutes hypothèses, REJETER toutes prétentions adverses.
Source officiellePage 14 sur 64