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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69e74f62cdc6046d47ffde1f
15 avril 2026
[N] [F] [V] [B], son Gérant, a déposé le 10 avril 2026 une demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Justice ; La société est une SARL au capital de 7.623 € immatriculée au RCS de [Localité
chambre 1-8
69d0ba75cdc6046d4712a56a
30 janvier 2025
) ET : SAS PRESTIGE, dont le siège social est 43, rue Meslay - 75003 Paris - RCS B 813825460 Partie défenderesse : non comparante APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits –Objet du litige 1.
Trib. de Commerce
69b11b45cdc6046d473e7a4e
9 octobre 2025
L'acquisition, la gestion et la vente de valeurs mobilières ou titres émis par des sociétés françaises ou étrangères quels que soient leur objet social et activité.
chambre 1-12
69d0914bcdc6046d470f3116
27 janvier 2025
par Me Alexandra PERQUIN Avocat (B970) ET : SAS OCTOPUS, à associé unique, dont le siège social est 21 rue Archereau 75019 Paris - RCS B 901 328 641, prise en la personne de son président M.
69cfe061cdc6046d47fdfb62
[E] [N] ET : SAS PERMIS INFORMATIQUE, dont le siège social est 50 rue de Paradis 75010 Paris - RCS B 333 275 774, représentée par son président la société ARTEMYS INVEST Partie défenderesse : comparant
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
HBI INTERNATIONAL FREIGHT FORWARDING (SHANGHAI) CO LTD, dont le siège social est 1209-1210 Times Square n°93 MIDDLE ROAD, Shanghai, CHINE Partie demanderesse : assistée de Me Christine BERNARDOT de la
AFFAIRE COURANTE
69b19a72cdc6046d474d469c
8 janvier 2026
: SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR OPPOSANT SARL TERRE DE VIGNOBLES Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 479 435
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 7 JUILLET 2025 N° 2024F00107 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SCI S.G.A., dont le siège social est situé [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce
chambre 1-5
69cf20e3cdc6046d47ed3dd5
9 avril 2025
KING MIROIRS cède alors son fonds de commerce à la société F.L. MIROITERIE, étrangère à la cause, le 11 juin 2019, laissant vacant ledit Local Commercial.
REFERE
69dfb91bcdc6046d475722ca
Nous relevons que la société Socovi Nord, bailleur des 10 contrats de location est immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°888 930 443 et exerce toujours son activité au [Adresse 6] à [Localité 4
chambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
[D] [N] à une banque d'affaires, le Groupe Limagrain a manifesté son intérêt pour l'acquisition des actions de la société BROSSARD sous réserve d'audits à l'issue desquels il a confirmé son intention de
R E F E R E
69cadda4cdc6046d478ce43b
27 octobre 2025
1] (SASU) a assigné la société CEREL CONCEPTION ETUDES ET REALISATIONS à comparaître devant Monsieur le Président du Tribunal, en son audience de référés du 21 juillet 2025, pour s'entendre : Condamner
Ouvertures - chambre du conseil
69b689fecdc6046d47bdc0f8
droits sociaux, prise d'intérêts et participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et/ou entreprises commerciales, industrielles, financières ou mobilières créées ou à créer par tous moyens.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1f208cdc6046d47b7a963
14 octobre 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS QUALICLIM SN Immatriculée sous le numéro 484 859 038, ayant son siège social, [Adresse 1] représentée par Me Laura SOULIER de la SCP RSG Avocats, Avocat au barreau
Chambre 08
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7 octobre 2025
FAITS La Société [S] KIMYEVI SANAYI VE [D] société de droit étranger immatriculée au RCS d'[Localité 5] sous le numéro 888 658 879 dont le siège social est sis [Adresse 8], TURQUIE ci-après dénommée dans
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10b09cdc6046d47a1df60
29 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2026 Références : 2024F00074 ENTRE : La SA Banque CIC Ouest immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 855 801 072, Dont le siège social
Procédures Collectives
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BATICEL GROUPE Société par actions simplifiée [Adresse 2] Par ordonnance en date du 14/11/2024, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de
69f77574cdc6046d4775253e
21 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : La société de droit maltais TEAMUP CREW MANAGEMENT, dont le siège social est situé à [Localité 3] (MALTE), et la SASU [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n°827
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CAPG ÉNERGIES NOUVELLES ainsi que l'ensemble de ses avenants éventuels relatifs à l'acquisition des actions ou parts sociales d'une ou plusieurs des sociétés suivantes : BOULEAU, CASTELSOL, CLAIRANA,
6a044696cdc6046d47925d40
12 mai 2026
le numéro 788 996 817 RCS ANTIBES assistée par Maître Natacha ARMAND Représentants légaux : * Président : TILMAN, société anonyme de droit belge ayant son siège social à [Adresse 2] (Belgique), comparant
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