CIC a relancé ELITEXPERTISE par lettre recommandée avec accusé de réception du 12 août 2024 pour règlement du solde débiteur et avertissant de la fermeture du compte à compter du 16 octobre 2024, restée

Au titre du solde du compte professionnel, sont versés aux débats : * Les conditions particulières de la convention de compte courant, qui établissent que monsieur [D] a ouvert un compte dans les livres

le fond A TITRE PRINCIPAL : Confirmer l'ordonnance n°2024001695 du 4 décembre 2024, Condamner la Société [W] à régler à la Société DIMENSIONCOM la somme totale de 6.572,50 euros correspondant au solde

Le tribunal retient que, par sa signature, DANA a reconnu avoir pris connaissance les Conditions Générales et particulières (CG).

Le total de ces factures, auxquels sont soustraits les avoirs reconnus par les parties pour un montant de 9 700,61 €, ainsi qu'un versement partiel de 25 000 € sur la première facture, conduit à un solde

Pour les besoins de son activité, la SARL NACIONAL a ouvert un compte professionnel entre les livres de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE par acte sous seing privé en date du 24 juin 2020.

Elle estime donc que la société D&A TRANS est responsable de l'absence de paiement du solde réclamé et considère que la demande de paiement d'intérêts n'est pas justifiée. B.

solidairement entre eux, à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Z] la somme de 97 917.46 euros (quatre-vingt-dix-sept mille neuf cent dix-sept euros et quarante-six -centimes), au titre du solde

Après prise en compte du solde dû au titre de l'exercice comptable clos le 31 décembre 2023, Cr Bat présente un impayé de 42 951,65 € TTC envers Galeries du carrelage.

de réception en date du 26 février 2025, le conseil de la SAS AUVERGNE SERAMIK a mis en demeure Monsieur [I] [H] de régler la somme de 2 470,96 € (correspondant à la somme de 2 470,96 € au titre du solde

L'affaire a été appelée à l'audience du 29 octobre 2024, et après renvois, à l'audience du 17 décembre 2024, date à laquelle les parties ont comparu et l'affaire prise en délibéré.

] [U] indique avoir facturé mensuellement ses prestations, lesquelles ont été réglées pendant une première période, puis partiellement et avec retard à compter de la fin de l'année 2023, avant qu'un solde

somme de 410 688 €, outre intérêts au dernier taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points à compter du 25/09/2024, dans la limite de la somme de 357 120 €, et à compter du 27/01/2025 pour le solde

la société EURO BATI DECOR à comparaitre à l'audience du 17 février 2026 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 2 622,36 euros au titre du solde

débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier LAVEAU Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-RIVIERE En présence de SCP BTSG 2, prise

SARL PRO MAINTENANCE PC Prise en la oersonne de son représentant légal [Adresse 4] SELARL MMJ prise en la personne de ME [P] [O] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société PRO MAINTENANCE PC

Ces documents font apparaître un solde débiteur net de 5.380,61 €, que la société APS n'a pas régularisé.

* CONDAMNER la société TECHNIQUE DE PROMOTION IMMOBILIERE à payer à la société MADDALON [J] la somme de 10.862,40 € TTC autre intérêt au taux légal à compter de la mise en demeure, correspondant au solde

RG 2025003646 - RG 2025014103 OBD allègue de l'existence d'un solde de 11 350,40 € restant dû par VDM sur l'avance de 20 000 € qu'elle lui a consentie.

Elle produit deux factures pour un total de 29 950 euros HT, et, après déduction de l'acompte, réclame un solde de 11 230 euros HT, soit 13 473 euros TTC.