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3 618 résultats pour « solier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69a1b9a9cdc6046d47f0213d

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En date du 9 juillet 2024, la SARL BERETTONI ELECTRICITE a mis en demeure la SAS FLAT SPORT CHRONO de lui payer le solde de la facture d'un montant de 8.587,90 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cb0471cdc6046d478fbbc7

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): EURO PEENNE D'HO TELLERIE - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Camille GARNIER / Maître [B] [G] […] DEFENDEUR (s) : SOCIEIE

Source officielle
TCOM

Chambre 2 contentieux général

F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES

69a2005ccdc6046d47f77f69

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer en deniers ou quittances à la SA BNP PARIBAS les sommes suivantes : * 8.316,51 € : montant du solde

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacb71cdc6046d47ed176e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En conséquence, le tribunal condamne la société LM INTERNATIONAL à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme de 50.590,72 €, au titre du solde du prêt n° 802599E, avec intérêts au taux de 4,390 % majoré de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69decf19cdc6046d4741a7fa

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[Y] [F], s'est porté caution solidaire de 50 % du solde débiteur de son compte d'affacturage, dans la limite de 125 000 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7ea96cdc6046d4780ed3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Au soutien de ses prétentions, elle a expliqué que le compte de dépôts présentant un solde débiteur, elle a mis la S.A.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6de02cdc6046d4736a52c

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 23/10/2025 jugement du VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : 2024RJ130 Procédure de liquidation judiciaire directe : La SARL ENELEC SOLAR

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76875cdc6046d47741954

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

susvisés et mis en demeure la société débitrice principale, ainsi que sa caution, d'avoir à régler les échéances impayées au titre de ces deux prêts, outre mise en demeure de la société de payer le solde

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2320fcdc6046d47fb49b8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débiteur du compte courant de 2.807,54 €, * Le courrier d'exigibilité en date du 20 septembre 2024, * Le relevé du solde du compte au 10 octobre 2024 faisant apparaître un solde débiteur de 4.386,59

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d34b39cdc6046d47456c0b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au titre du solde du compte professionnel, sont versés aux débats : * Les conditions particulières de la convention de compte courant, qui établissent que monsieur [D] a ouvert un compte dans les livres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16306cdc6046d47e688a9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 1] et Monsieur [S] [H] es qualité de liquidateur amiable IN SOLIDUM : * Au paiement de la somme de 985,07 euros augmentée des intérêts au taux légal du 10 janvier 2024 jusqu'à parfait règlement (solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c1409bcdc6046d47a68df5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ces documents font apparaître un solde débiteur net de 5.380,61 €, que la société APS n'a pas régularisé.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a3ae59cdc6046d4719db02

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Le compte a quant à lui présenté un solde débiteur irrégulier.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab6374cdc6046d47c751f1

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

REFERE RENDUE LE 07/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Me Nathan MILLET Avocat Cabinet de Me Marie Odile LAMOUREUX DE BELLY Avocat [Adresse 3] CONTRE : NEXANS SOLAR

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e8b855cdc6046d47209711

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le compte présente un solde débiteur à partir du 14 novembre 2019.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c41c40cdc6046d47ecdf9b

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE LE TRIBUNAL : * Sur le solde des réparations : En l'espèce, il est établi qu'un solde de 2 685,29 € reste dû sur les travaux de réparation dont a bénéficié la société, [B], [T], [X] MANAGEMENT

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e2801dcdc6046d479c5ab8

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Par lettre recommandée en date du 12 novembre 2024, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a mis en demeure Madame [O] [M] d'avoir à régulariser sous huitaine le solde débiteur du compte courant numéro 056 210 399

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb15aecdc6046d47c80af3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

La société BRETAGNE STRUCTURES reste dans l'attente du règlement par la société JS BARNUM du solde de plusieurs factures pour un montant total de 49.981,46 euros TTC.

Source officielle
TCOM

Référés

69eff74acdc6046d47c6eb01

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

son compte n° 30066.10301.00020243701 majorée des intérêts au taux légal à compter du 16 septembre 2024 date de sa dernière mise en demeure et ce jusqu'à parfait paiement. 518,15 euros au titre du solde

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e35acdc6046d47c267dd

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

RÉSINES PÈRE ET FILS se prétend créancière de la société AQUAFORM'ACTION d'une somme de 15.088,50 Euros correspondant à un solde de deux factures numérotées FCFC00943 et FC00941, établies dans le cadre

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Journal officiel
Créations

SOLIERS

SIREN 109012609Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

08/09/2026

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Dépôts des comptes

CT SOLIER

SIREN 949820153Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

27/08/2026

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Dépôts des comptes

Les Maîtres Soliers

SIREN 944221084Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

13/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC SOLIER

SIREN 387478993Greffe du Tribunal de Commerce de romans

02/08/2026

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Dépôts des comptes

GARAGE SOLIER

SIREN 397656463Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

12/07/2026

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