Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit. 2026006486 Suivant exploit de la SAS CDJ, huissiers de justice associés à SERRIS, en date du 16 janvier 2026, la CAISSE D'EPARGNE

Constater l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir nonobstant appel et sans constitution de garantie.

Il réclame reconventionnellement la condamnation de la CEPAC à lui payer la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'instance.

EXPOSE DES FAITS La SCOP Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France se déclare créancier du défendeur de la somme de 195 599,36 euros, en vertu d'une ordonnance de référé rendue par le Tribunal de

JUGER n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La partie demanderesse sollicite également le paiement d'une somme de 1.500,00€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi que la condamnation de la partie défenderesse aux dépens.

au paiement de la somme de 123 646,76 €, arrêtée au 21 décembre 2023.

de 3.000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, Sur l'exécution provisoire et les dépens L'exécution provisoire est de droit en vertu de l'article 514 du code de procédure civile

DEBOUTERA la SAS ITS de sa demande de paiement de la somme de 10 000 € en réparation de l'exécution de mauvaise foi du marché, Sur l'article 700 et les dépens, Pour faire reconnaître ses droits la SAS

de 3 500 euros en vertu de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société PHARMAZON aux entiers dépens Dans ses conclusions en réponse, la société PHARMAZON demande de : Vu l'assignation

€ en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Ordonner l'exécution provisoire ; * La condamner aux dépens comprenant notamment les frais de greffe, d'assignation et de

Sur l'exécution provisoire : Il n'y a pas lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir dès lors qu'elle est compatible avec la nature de l'affaire en ce que la créance est parfaitement

Le 15 avril 2025, le conseil du liquidateur a mis en demeure Monsieur [K] de justifier cette éventuelle rémunération ou, à défaut, de procéder au remboursement de la somme de 6.000 Euros.

, s'il ne justifie pas que l'exécution a été empêchée par la force majeure.»

En effet, cet article 700 dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés ».

En effet, cet article 700 stipule que « le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés ».

En effet, cet article 700 dispose que : « le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés ».

En effet, cet article 700 dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés ».

En effet, cet article 700 dispose que « le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou à défaut, la partie perdante à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés ».

Elle termine en disant que les sommes qu'elle a apportées en compte courant dans la société VERT CASTEL 2 SCCV, soit 406.998,69 €, sont irrécouvrables et que sa condamnation à payer immédiatement la somme