Le projet de plan recueille l'assentiment majoritaire des créanciers (en nombre et en montant) ce qui témoigne de son caractère sérieux et du caractère adapté de la procédure choisie.

Le tribunal a examiné le contrat, et il a pu constater que : 1. la mission de HBCD est une mission de recrutement, comme en témoigne l'article 3-A-1 : « la mission de recrutement du prestataire est de

la société MERCEDES [K] fait valoir : D'une part, que l'exclusion, dans le contrat, de l'application des dispositions du code de la consommation à la relation nouée entre le loueur et le locataire témoigne

SOCIETE AIR FRANCE ; Attendu que la saisine du Tribunal par le Passager via la SAS Upclaim – la cession de créance ayant été réalisée par le Passager moins de trois semaines suivant son arrivée - témoigne

insinuations à l'encontre de [U] sur la base d'éléments partiels, incorrects ou erronés, débordent du sujet qu'elle affirme vouloir traiter et jettent le discrédit tant sur [U] que sur son œuvre, prenant à témoin

prestation entre AXCELVALUE et LBCP ne précise pas la nature des missions de cette dernière ; * LBCP produit à l'appui de son affirmation de non-responsabilité sur le lot Supply Chain l'attestation d'un témoin

permanents d'utilisation dans le parking dénommé « Grande Arche » (ci-après les Locaux), pour une durée ferme de trente mois et demi (30,5) entiers et consécutifs commençant le 15 décembre 2022 pour se terminer

De facto, il était dûment convenu entre les parties que l'ensemble des précédents contrats résultant des devis de la société SERPE étaient dûment terminés à la fin de l'année 2021 et non reconduits.

matière commerciale, [Adresse 7], salle CO.1.01 ; * ordonné que les scellés seront apposés au siège social de la faillie et partout ailleurs où besoin en sera, à moins que l'inventaire ne puisse être terminé

ce faux identifiant et s'obligeaient à respecter les instructions contenues dans le mail reçu à 9h58 ; Attendu que ce faux mail résulte du piratage de la boîte mail de la SAS U.D ENERGIE comme en témoigne

mais formalise uniquement l'engagement des parties de négocier les modalités de poursuite de leur relation commerciale ; * L'arrêt de l'accompagnement a eu lieu après le 28 janvier 2020, comme en témoigne

débats que la recette a effectivement été prononcée près de trois mois après l'ouverture du chantier, l'essentiel de la prestation ayant toutefois été réalisé la semaine du 8 février 2022 comme en témoigne

L'attitude adoptée par le Monsieur [J] [M] témoigne donc d'une volonté de se soustraire aux demandes des organes de la procédure et de corroborer ainsi le grief tenant au défaut de collaboration.

la saisine du Tribunal par le Passager via la SAS Upclaim – la cession de créance ayant été réalisée par les Passagers moins d'un mois suivant leur retour à [Localité 2] soit le 3 novembre 2023 - témoigne

SOCIETE AIR FRANCE ; Attendu que la saisine du Tribunal par les Passagers via la SAS Upclaim – la cession de créance ayant été réalisée par les Passagers moins de deux semaines suivant leur arrivée - témoigne

Le 3 octobre 2022, alors que les travaux n'étaient pas terminés, Monsieur [X] a émis une facture d'acompte d'un montant de 4.604,79€, réglée par la société TERRA ARCHITECTEURS.

du 28 novembre 2024 et des avis de résiliation datés du 12 février 2025, intervenus quelques mois seulement avant l'assignation du 30 mai 2025, il n'y a pas lieu de considérer que « Cette situation témoigne

. […] Le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 est redevenu nettement positif à 437 K€, après un passage à -106 K€ en 2024, ce qui témoigne de la résilience opérationnelle de cette société et de

trois contrats est intervenue le 29 décembre 2023, par courrier recommandé, adressé par la société SEEB SASU à la société JDC SA et que cette dernière a averti la société PREFILOC CAPITAL SAS, qui en témoigne

La société NEMO CONSEIL estime que le fait que le groupe ORTELLI tente de se retrancher derrière une prétendue inexécution contractuelle de la part de la société NEMO CONSEIL témoigne de leur mauvaise