administrative, sous-traitance commerciale, conseils en affaires et en gestion pour entreprises et sociétés.

2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition, charpente, ravalement de façades, plâtrerie, pose de plaques de plâtre, isolation, menuiserie intérieure et extérieure, plomberie et en sous-traitance

que, par ailleurs, son assureur, Abeille Assurance, estime que la SAS AMTA LOGISTIC est exonérée de toute responsabilité du fait de la force majeure résultant de l'usurpation d'identité de son sous-traitant

GREFFE LE 15 Avril 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte du 29 août 2023, la Sarl de consulting informatique GENERATIEL NIANG CONSULTING, ci-après « Niang », a conclu avec la SAS EXTIA, un contrat de sous-traitance

Les travaux faisant l'objet de cette facturation impayée ont été réalisés par une société sous- traitante [U] devenue ensuite [I].

La société Le Coursier De [Localité 1] a conclu un contrat de sous-traitance de transport avec la société MH TRANSPORT le 31 octobre 2021 pour une durée indéterminée.

L'article L.631-19 du code de commerce dispose que « les dispositions du chapitre VI du titre II (traitant de la sauvegarde), à l'exception des troisième et quatrièmes alinéas de l'article L. 626-1, sont

WCB est intervenue en qualité d'entreprise tous corps d'état sur ce chantier, sans mission de maîtrise d'œuvre (puisqu'elle était dévolue à EGP), mais a fait appel à de nombreux sous-traitants, et notamment

Un contrat de sous-traitance est régularisé entre PIVOT PANDA et PLANITECH pour la réalisation de plusieurs lots pour un montant de 369.322,83 euros HT et prévoie une fin d'exécution des travaux le 15

contrat de supervision technique relatif au refit (restructuration et rénovation) du navire « MAIN » (« Technical Superintendent Engagement Agreement ») [R] [F] [P] intervenait en qualité de sous-traitant

Un contrat de sous-traitance est régularisé entre PIVOT PANDA et PLANITECH pour la réalisation de plusieurs lots pour un montant de 369.322,83 euros HT et prévoie une fin d'exécution des travaux le 15

JUGPCRJ06 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du conseil du 27 avril 2026 Références : 2026L00157 / 2025J00646 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 4 Mars 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par acte d'huissier de justice du 31 Décembre

Bases légales : le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du code de la consommation. Article L.681-3 du code de commerce.

Ministère Public : non-représenté, Vule livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entrenrises et en particulier les Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises

expose que, dans le cadre de cette expertise, des désordres ont été relevés concernant les travaux d'étanchéité réalisés par la SARL M [W] et la pose de menuiseries effectuée par l'entreprise D2M, sous-traitante

Affaire : 2024F00198 Aux termes de l'acte introductif d'instance délivré à TOKHEIM le 8 janvier 2024, SPIE rappelait les différentes stations sur lesquelles elle était intervenue es qualité de sous-traitante

Rôle n° 2025F1326 Procédure 2018RJ0112 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL ALLAMANDS [Adresse 1] [Localité 1] non comparant Date d'ouverture : 17 avril 2018 Juge-Commissaire : Monsieur Sylvain TRITANT

Par conclusions déposées à l'audience du 9 juillet 2025, la partie défenderesse déclare que la société SOLSTICE AUTOMATION est intervenue en qualité de sous-traitante sur le chantier MATMUT.

Bases légales : le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises. le livre VII du code de la consommation. Article L.681-3 du code de commerce.