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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f19addcdc6046d47edf087
14 janvier 2025
La société [Z] [K] DISCOUNT ET DÉCO (ci-après [Z]), SARL immatriculée au RCS à [Localité 5] sous le n° 821 525 623, dont le siège social est sis [Adresse 4], exerce des activités d'achats et de ventes
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86092cdc6046d4780bf48
8 juillet 2025
* le cas échéant toutes les autorisations administratives ou légales, agréments, permis et qualifications; * les certifications obtenues par la société BIG SO, étant précisé que la possibilité de transfert
1ère chambre
69ea111dcdc6046d474004e7
8 avril 2026
et vente de terres végétales, sable, gravier et granulats, achat vente location de matériels agricoles et BTP".
audience ordinaire
6a183b49cdc6046d473bc232
26 mai 2026
Adresse 2], [Adresse 3] Représentée par Maître ALVAREZ-ARLABOSSE, Avocat au Barreau de Draguignan, substitué par Maître Jean-Bernard GHRISTI, avocat au Barreau de Draguignan Et : SAS 3 Z DISTRIBUTION Achat
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Le 14 octobre 2022, ACCIONA notifie à ALTERBRIDGE l'exercice de sa promesse d'achat de la participation résiduelle de 15 %.
3ème chambre
69e94385cdc6046d472ff309
2 octobre 2025
Ce dernier aurait exposé à Mme [L] que pour se protéger d'une tentative d'escroquerie, elle devait transférer ses fonds sur des livrets de sécurité ouvert par [G] à son nom.
69e841d1cdc6046d4716935b
29 janvier 2025
Ce transfert n'a cependant pas pour effet de créer ou de modifier la créance initiale. Ainsi, AXA est en droit de demander l'application des stipulations du contrat d'assurance signé avec M.
Trib. de Commerce
69bce577cdc6046d474a551a
23 janvier 2026
il n'en demeure pas moins que Monsieur [Q] a mis tout en œuvre pour y parvenir : * règlement des factures de l'ancien comptable * diverses réclamations auprès de son nouvel expert-comptable ; * transfert
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
* Les principaux postes de charge de la Société en 2023 sont les suivants : * Achats de marchandises (397k€), * Variation du stock de marchandises (422k€), * Achats et études et prestation de services
69c8279fcdc6046d47535060
27 janvier 2025
La société ROCCA NAVIGATION a été créée en 2019 à, [Localité 2] pour faire le transport de passagers à partir de la CORSE.
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
d'enregistrement des pièces dans le logiciel comptable et détaillés par exercice, pour l'ensemble des exercices clos entre le 27 novembre 2015 et le 31 décembre 2023 ; * Copies des factures de vente et factures d'achat
Chambre 2-3
69d2994acdc6046d47370b76
2 avril 2025
Créée en 2003, la société OFFICIIS PROPERTIES procède à l'achat d'actifs immobiliers, financés notamment par des emprunts hypothécaires.
2è chambre
69e77bcfcdc6046d47043a42
28 janvier 2025
En contre partie de ce prêt, la SARL DIYAR s'est engagée à ne vendre ou transformer dans ses établissements, dépendances et extensions que des produits faisant l'objet de l'activité de la SA MOULINS DUMEE
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
LES FAITS La société CEGELEASE exerce une activité de négoce sous toutes formes, notamment l'achat, vente, commission, courtage, location de tous matériels, de véhicules de tourisme et utilitaires ou
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
Il indique être en mesure d'optimiser les achats & marges et devenir avec des gammes de produits d'offre globale, un acteur de référence en Europe.
Contentieux - audience publique
69ce42e8cdc6046d47d84a74
1 avril 2026
En présence d'un devis et d'une commande, c'est le montant figurant sur la commande qui prévaut et vaut engagement de l'acheteur, les postes du devis non repris dans le bon de commande sont réputés non
Chambre 02
6a0c9017cdc6046d47343f9f
12 mai 2026
DEFENDEUR La SASU BYM TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 1], non comparant. COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
Le 21 juillet 2023, l'[T] [F] a acheté le véhicule SKODA immatriculé FK328CL à M. [O] pour un montant de 12.123,53€ TTC.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2a808cdc6046d47c73431
1 juillet 2025
Le 24 août 2020 la société LINKEO.COM transmet à Monsieur, [Z] les identifiants de connexion au site www.osez-design.fr et l'informe, par courriel qu'il a 5 jours pour solliciter des modifications, après
69d24477cdc6046d47310119
7 mars 2025
A l'origine de la procédure la société n'embauchait aucun salarié du fait de travaux de transformation en cours.
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