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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e80adfcdc6046d4713424e
18 juillet 2025
A l'audience de plaidoirie du 19 décembre 2024, le tribunal entend les parties exclusivement sur le désistement d'instance et d'action de DBC, les fins de non-recevoir soulevées par les parties, et sur
Contentieux Général
69b0062acdc6046d47251321
16 juillet 2025
PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de renvoyer les parties à leurs conclusions déposées et soutenues à l'audience, conformément aux dispositions
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69ac197fcdc6046d47d4345d
3 juillet 2025
part.
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab72c4cdc6046d47c854fb
9 juillet 2025
Béziers à la date du 09/07/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Chambre 02
69f1ba0bcdc6046d47f06c35
8 avril 2025
ainsi qu'aux prétentions orales et aux pièces déposées par les parties.
Rendu de décisions
6a180a61cdc6046d4736f035
27 mai 2026
part, 1/ SAS BMM TOITURE [Adresse 2] 2/ M.
chambre 1-11
69ce96a7cdc6046d47dfd9eb
23 janvier 2025
signé entre les parties.
Trib. de Commerce
6a0ba804cdc6046d472224b8
11 mai 2026
Anciennement à usage de camping, ce terrain est en cours de réaménagement en parc résidentiel de loisirs nommé [Adresse 4]. L'ouverture au public était prévue pour la saison touristique 2025.
Chambre 03
69f36ececdc6046d4718d1ad
11 avril 2025
de la communauté de communes autour de 8 M€.
69c3caa2cdc6046d47e55080
9 avril 2025
Béziers à la date du 09/04/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Référés
69de30a1cdc6046d47324f07
2 juillet 2025
Modifier la mission de l'expert sollicité pour la prononcer dans les termes suivants : * -convoquer les parties, se rendre si nécessaire dans le lycée Marianne, ex-[S] [E], sur la commune de [Localité
69ab6be4cdc6046d47c7e8a1
69c3cd35cdc6046d47e58bb7
16 avril 2025
Béziers à la date du 16/04/2025, les parties en ayant été préalablement avisées, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.
Troisième Chambre - Procédures collectives
69d0c76ecdc6046d47137e6d
Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 03 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [K] [J] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [W] [A] ET FILS TRAVAUX
69ac1999cdc6046d47d435c4
AFFAIRE COURANTE
69abd968cdc6046d47cfae8e
Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Il est dès lors constant que les parties s'opposent sur un certain nombre de poste, sur les travaux réalisés, sur la nature des retenues opérées, notamment au titre du compte inter-entreprises et sur un
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a491a0cdc6046d472d5aa5
7 janvier 2026
Il ressort des pièces versées aux débats que les travaux ont été réceptionnés le 05/08/2021.
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
GESTATON, elle-même détentrice des parts de la SCI [Localité 1] [Localité 2].
AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2694bcdc6046d4761fbc6
12 janvier 2026
[X] [W] [Adresse 1] Activité : Travaux de couverture par éléments RM 50 : 889 295 978 Ci-après « Le débiteur » Attendu qu'au vu du rapport déposé par la SELARL SBCMJ - MANDATAIRE LIQUIDATEUR-ME [T],
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