CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c1eca3cdc6046d47b74eb4
15 octobre 2025
que le véhicule PEUGEOT 208 immatriculé, [Immatriculation 1] a fait l'objet d'un dépôt nécessaire ; DECLARER que le véhicule PEUGEOT 208 immatriculé, [Immatriculation 1]a fait l'objet d'un dépôt à titre
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69c97586cdc6046d476eb44b
13 octobre 2025
/ SAS PPFE ROLEGENERAL : N° 2024 001500 N° 2024 001579 JUGEMENT DU TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur, [R], [P], domicilié, [Adresse 1], Demandeur à l'injonction de payer à l'encontre
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e978dfcdc6046d47339d1a
9 avril 2025
[A] ont contribué à l'aggravation du passif de SG [Z], il sera sollicité que soit plutôt prononcée une mesure de faillite personnelle à son encontre, ou qu'en tout état de cause, sa participation à titre
69a776fccdc6046d476c6570
30 janvier 2025
des travaux de reprise * 1.320 euros au titre de la facture DETERMINANT * 990 euros au titre de la facture NOVA INGENIERIE * 3.640 euros au titre des étais * 2.650 euros TTC au titre de la reprise
POUR PLAIDER
69f32adbcdc6046d4712554f
29 avril 2026
Ce n'est qu'à titre subsidiaire, dans le cas où, par extraordinaire, le Tribunal ferait droit aux demandes de Madame [R], alors il conviendra d'en tirer toutes conséquences utiles pour les parties au litige
Référé prononcé vendredi
69d37897cdc6046d47485483
11 juillet 2025
En conséquence, non condamnerons [Z] à payer à [H] [L], à titre de provision, la somme de 164 262,52 €, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 18 février 2025.
69a0deb8cdc6046d47dc7eeb
17 janvier 2025
un préjudice à ce titre.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e216c1cdc6046d478f91bc
7 juillet 2025
AXA FRANCE IARD demande au Tribunal de : Vu l'article 395 du Code de Procédure Civile, Acter le désistement d'instance et d'action de la société COMETE-[T][G] à l'encontre de la société AXA.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44c21cdc6046d47c097f4
17 octobre 2025
La société LE HAMEAU [L] invoque, à titre principal, les articles 1101 et suivants du code civil relatifs au consentement et à la force obligatoire des contrats, et à titre subsidiaire, les articles 1192
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d753b5cdc6046d479dbcb1
7 avril 2026
En conséquence, * Déclarer la SA MERCEDES [Localité 1] FINANCIAL SERVICES France irrecevable en toutes ses demandes à l'encontre de Monsieur [D] [Z].
AFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
Par courrier en date du 10/11/2023, la société IDFACTO informait la SARL, [Localité 3] avoir la charge du recouvrement amiable à son encontre de la somme de 2.248,56 euros.
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
23 janvier 2025
à la société JELINE la somme 815,44 € au titre des frais de remplacement des pneumatiques du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 154,80 € au titre des frais de diagnostic
référés - première chambre
69a1ef36cdc6046d47f65be0
22 janvier 2026
A la barre : * Le demandeur se désiste de ses demandes à l'encontre de la SAS 4N ASSURANCES. * La SAS 4N ASSURANCES maintient ses demandes au titre de l'article 700.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
in solidum des défenderesses à lui payer les sommes de 150.000 euros au titre de son préjudice financier et de 150.000 euros au titre de son préjudice moral ainsi qu'un certain nombre de mesures d'interdiction
69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3
[U] apporte à ce titre le témoignage de l'artiste [J], citée à charge par [E] sur la base d'informations erronées.
contentieux - première chambre
69a1c51ecdc6046d47f19365
10 juillet 2025
En conséquence, il convient de modérer le montant de la pénalité et de condamner la SAS CAGNO CRISTALLE à payer à la SARLU ETABLISSEMENTS MAITRE la somme de 1.000 € à ce titre.
5ème chambre
69e014d3cdc6046d476211cb
16 octobre 2025
Sur les griefs allégués à l'encontre de M.
69fb3dedcdc6046d47cb709a
4 mai 2026
de la société 3F OCCITANIE d'une créance certaine, liquide et exigible d'un montant de 76.857,23 € à titre principal ; EN CONSEQUENCE : * CONDAMNER la société 3F OCCITANIE à payer à la société Crédit
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
Outre le loyer, la SARL UNYMAT MATERIAUX acquittait mensuellement la somme de 5,82 € au titre du pack service et 70,23 € HT au titre de frais de protection, soit un total de 848,05 € HT.
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
[U] [T] pour l'entendre condamner à payer la somme de 597 000 € au titre de l'insuffisance d'actif de la SAS A&A CONSULT, outre la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Page 14 sur 29