Elle a déclaré exercer une activité commerciale de travaux de bâtiments et tous travaux publics, tous travaux d'entreprise générale, achat, vente de produits fabriqués, études, recherches, enquêtes et

Elle a déclaré exercer une activité commerciale dans l'achat, la vente et le négoce, sous toutes ses formes et par tout moyen de tous produits d'audioprothèses, accessoires, pratiquée sous la forme d'une

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de salon de coiffure, esthétique, prestations de services diverses, intermédiations, conseils, achat vente, import-export de produits liés à l'activité,

La réalisation de toutes prestations de services dans le domaine du bâtiment et la vente de tous matériaux ou fournitures concourant à la réalisation de ces prestations, pratiquée sous la forme d'une SARLU

SUR CE : Sur la recevabilité de l'assignation : Il apparaît que le défendeur n'a fourni aucun élément susceptible de contester les revendications du demandeur.

est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 909 232 191 - 2022 B 294 et exerce une activité de commerce ambulant, détail alimentaire sur éventaires et marchés : vente

pourra venir en déduction de la dette.

Le véhicule est tombé en panne deux jours après la vente imposant le changement de la batterie dont l'achat est justifié.

GAUDET AUTOMOBILES un véhicule de marque CITROËN modèle C4 PICASSO immatriculé [Immatriculation 1], présentant un kilométrage de 117.000 kilomètres, pour un prix de vente de 10.190,00 €.

* Prononcer la résolution de la vente des masques FFP2 de marque AZMED objets de la facture du 30.12.2021.

relever des dispositions de l'article L 631-1 du Code de Commerce, la société étant apparemment dans l'incapacité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible en l'absence d'activité

Le contrat de location financière encoure la nullité car la société JAC INVEST n'a jamais transmis à la société ADT 08 les conditions générales de vente.

Sur les frais irrépétibles et les dépens Il apparaît équitable de condamner la société KUTUK à payer à la société CA CONSUMER FINANCE la somme de 1 500 € pour le remboursement de ses frais irrépétibles

aux enchères publiques du véhicule et 1140 euros de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers et a sollicité en conséquence, conformément à l'article L. 644-6 du code de commerce, qu'il soit

Attendu que les articles L 641-2 et D 641-10 du Code de Commerce disposent que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'applique s'il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien

Attendu que les articles L 641-2 et D 641-10 du Code de Commerce disposent que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'applique s'il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien

Attendu que les articles L 641-2 et D 641-10 du Code de Commerce disposent que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'applique s'il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien

Attendu que les articles L 641-2 et D 641-10 du Code de Commerce disposent que la procédure de liquidation judiciaire simplifiée s'applique s'il apparaît que l'actif du débiteur ne comprend pas de bien