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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
6a0b237fcdc6046d4715552e
13 mai 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 22 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS assigne à comparaître devant le tribunal de céans, monsieur [Z] [U].
Rendu de décisions
6a0bde00cdc6046d47252e78
LES MOYENS Les moyens des parties sont développés dans leurs écritures ci-dessus visées.
6ème chambre
69e8011ccdc6046d47129ed3
2 avril 2025
une activité d'achats, vente, import, export, carrelages & sanitaires.
Trib. de Commerce
69f768aecdc6046d47741cde
16 octobre 2025
selon extrait de compte produit au débat Ensuite d'impayés, la société [N] a fait l'objet d'une mise en demeure de payer par lettre recommandée datée du 17 septembre 2024, quoique revenue à son expéditeur
69cfb306cdc6046d47fa46d2
2 avril 2026
L'expert a déposé son rapport en date du 17 mas 2025 et la société [Adresse 5] a établie des conclusions aux fins de réinscriptions.
chambre 1-8
69d90b43cdc6046d47c5d3c8
3 juillet 2025
Le 1er février 2022, les parties se réunissent pour acter la levée des conditions suspensives et la prise d'effet de la cession.
69f79705cdc6046d477af8cd
8 avril 2026
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il convient de se reporter à leurs écritures conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile.
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b6c72acdc6046d47c1cb7d
8 juillet 2025
Il a déclaré avoir démissionné de ses fonctions de gérant par courrier en date du 3 mai 2021, laquelle a pris effet à compter du 1er juin 2021.
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
La société MIROITERIE SCHULTZ a formé opposition à l'injonction de payer par courrier adressé au greffe le 1er août 2024 reçue le 5 août 2024.
AFFAIRE COURANTE
6a0495afcdc6046d479a1975
7 mai 2026
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE LES FAITS La société MUSCLE [Localité 1] 21 est spécialisée dans le secteur d'activité du commerce de véhicules de collection, achat, vente, négoce, import et export
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
[D], Expert immobilier, à la somme de 1.191.000 €.
69ea4da3cdc6046d474672cd
15 avril 2026
En date du 1er février 2021 les parties ont signé l'acte réitératif de cession de 75% des actions de [F] [T] et 100 % des actions de [F] [V], 4M. [X] ayant été substituée par les sociétés 4 MB.
69abcbf3cdc6046d47cec944
7 janvier 2026
Le 1er juillet 2022, un bon de commande était émis et signé par la société EUROPORTS relatif à la phase 1.
Contentieux Général
69c62d90cdc6046d47225186
16 avril 2025
L'attestation de l'expert-comptable n'est pas assez détaillée ; l'établissement comprend 18 chambres et un restaurant de 90 couverts.
chambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
Plusieurs réunions d'expertises amiables ont eu lieu.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e61de5cdc6046d47e54794
5 janvier 2026
* 16 € par billet remis à la société NEW KART postérieurement au 1er juin 2024 et non listé dans le décompte de la billetterie remise au moment de la signature de l'acte authentique du 31 mars 2022.
9ème chambre
69ea8aa1cdc6046d474e3709
15 octobre 2025
Il a pour activité principale la détention, la prise d'intérêt et la participation dans toutes les sociétés ou en entreprises, créées ou à créer par tous moyens en France ou à l'étranger.
6a0b7ac9cdc6046d471eec46
15 mai 2026
[P] [G] de l'ensemble de ses demandes et moyens, DIRE ET JUGER que les engagements de caution de M.
69c6759dcdc6046d4729c754
30 janvier 2026
Dans ses conclusions en réponse, Monsieur [D] [I] soutient que Précise qu'il exerce en tant qu'entrepreneur individuel l'activité de paysagiste ; qu'il n'employait aucun salarié lorsqu'il a contracté
Chambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
A cette audience collégiale, les parties défenderesses ayant comparu, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 1er avril 2025.
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