MAILLET [Adresse 3] et Me Benjamin DONAZ [Adresse 4] DEFENDEUR SARL OH DELICES [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant Mme Valérie

du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL TENDANCE SENSUELLE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représentée par Me [R] [Q] - [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse

de procédure civile en cause d'appel.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

PROCÉDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 8 novembre 2024, domicile certifié selon l'article 656 du code de procédure civile, [K] [V] assigne [X] [L] et

civile ; * CONDAMNER la société JS BARNUM aux entiers dépens ; DISCUSSION Sur la recevabilité de la demande En vertu de l'article 1416, alinéa 2, du Code de procédure civile, l'opposition est recevable

[H] [K] au paiement de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Le condamner également en tous les dépens.

du code de procédure civile.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 30 avril 2025 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la SAS US MOTOR, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 878 470 111, a fait

de l'article 455 du Code de Procédure Civile.

du code de procédure civile.

et 1844-7 du code civil ; Vu les articles L 237-2 et L 141-14 du code de commerce ; Vu les articles L 3253-1, L 3253-6, L 3253-8 et L 3253-16 du code de travail ; Vu les articles du code de procédure civile

Par conclusions en défense n° 2 développées à la barre, la société VITIVISTA SAS demande au tribunal de : Vu les articles 31 et 122 du code de procédure civile, Vu les articles 1353 du code civil et 9

000 € au titre des dommages et intérêts ; * CONDAMNER la société [U]'[A] à payer à la société PRODITION la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * CONDAMNER

L'article 472 du code de procédure civile dispose : « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Ayant réservé dans ce cadre 28 sièges sur un vol [Localité 2]-[Localité 3]-[Localité 4]- Bali pour le 25 mai 2022, la portion [Localité 2]-[Localité 3] du vol n'a pas été honorée et aucune solution de

LA PROCEDURE Par acte de Commissaire de justice du 23 octobre 2025 effectué selon les dispositions de l'article 659 du Code de procédure civile, la société HYUNDAI a assigné la société BYM demandant au

, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Condamner la société SARL MAYA à payer à la société ELECTRICITE DE FRANCE la somme de 18 793,02 euros TTC à titre provisionnel, Condamner la

Civile et 31.80 Euros au titre des dépens, 2.

du code de procédure civile, Condamner la SCI FDJ à verser à Monsieur [F] la somme de 4.000,00 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.