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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e80963cdc6046d47132bc1
9 janvier 2025
A l'issue de cette même audience, le juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement serait prononcé le 9 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, en
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
945 107,24 2.
4ème chambre
6a119ab2cdc6046d47acd0ca
22 mai 2026
A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 12 février 2026, les parties sont présentes et confirment que leurs dernières conclusions sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
16 janvier 2025
reproché au juge-commissaire par Monsieur [E] ATTENDU que Monsieur [R] [E] a saisi le juge-commissaire, le 2 juillet 2024, par l'intermédiaire de son conseil, d'une requête tendant à ce que « compte
Chambre 07
69f223bfcdc6046d47fa16f9
27 janvier 2026
SIE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
Trib. de Commerce
69f32f81cdc6046d4712baae
29 avril 2026
ЕТ - la société LE CLAIR DE LA PLUME [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Adeline LOUIS - Toque n° 1942 [Adresse 4] * la société MONSIEUR D'O [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR
chambre 1-7
69cff608cdc6046d47010418
3 juillet 2025
pour défaut de de droit à agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » Le tribunal examinera les moyens soulevés par GENERALI IARD à ce titre
AUDIENCE DE DELIBERE
69c13942cdc6046d47a5e11a
22 janvier 2026
L'assureur de la société DBCPI a organisé une réunion d'expertise amiable en date du 2 septembre 2025, à laquelle la société KEEP DRIVING ne s'est pas présentée.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad1632cdc6046d47e9ddac
20 janvier 2026
Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant des demandes en principal.
Chambre 08
69f1b79ccdc6046d47f0394e
8 avril 2025
BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
Après avoir entendu les parties, le juge les autorise à lui faire connaître avant le 1 er juin 2024, par note en délibéré sous forme de courriel, leur réponse sur le principe d'une conciliation, et il
chambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
C'est pourquoi ISA a assignée IDF. Ainsi se présente l'affaire.
chambre 1-10
69cebc9dcdc6046d47e63b65
22 janvier 2025
Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10
Chambre 05
69f20293cdc6046d47f6dca4
8 juillet 2025
MOTIVATION DU JUGEMENT Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale L'article 1353 du code civil dispose que « celui
AFFAIRES COURANTES
69b82cf1cdc6046d47decb19
Par conclusions, l'EURL MCC demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Ayant tels égards que de droit au rapport d'expertise de Monsieur [B], Principalement, Juger que
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
Le contrat de location entre ainsi dans la catégorie des contrats conclus hors établissement, ouvrant en principe, la voie à l'application de l'article L.221-3 du Code de la consommation. 2 – Sur la condition
AFFAIRE COURANTE
69c726cfcdc6046d473c952f
17 juillet 2025
au Portugal Représentés par l'Avocat postulant : Maître Sandra SILVA Avocat au Barreau d'Orléans Monsieur, [U], [G], né le, [Date naissance 2] 1979 à, [Localité 2] (Loiret), de nationalité française
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abdcb7cdc6046d47cfe617
POUR LA SAS DBF [Localité 1] : Par ses Conclusions en réponse n°2, la SAS DBF [Localité 1] demande à la juridiction de céans de : A titre principal DECLARER irrecevable la demande de résolution de la
Chambre 01
6a0c7720cdc6046d473262b3
19 mai 2026
SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.
1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
formé à l'encontre de DIMOTRANS, En conséquence, * Juger CEVA recevable et bien fondée à solliciter la condamnation de DIMOTRANS, à la relever et garantir de toute condamnation en principal, intérêts
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