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391 résultats pour « (sur les 2 moyens du pourvoi principal) chose jugee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e80963cdc6046d47132bc1

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue de cette même audience, le juge a clos les débats, mis le jugement en délibéré, et informé les parties que le jugement serait prononcé le 9 janvier 2025, par mise à disposition au greffe, en

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TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

945 107,24 2.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

6a119ab2cdc6046d47acd0ca

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 12 février 2026, les parties sont présentes et confirment que leurs dernières conclusions sont récapitulatives au sens de l'article 446-2 du code de

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

reproché au juge-commissaire par Monsieur [E] ATTENDU que Monsieur [R] [E] a saisi le juge-commissaire, le 2 juillet 2024, par l'intermédiaire de son conseil, d'une requête tendant à ce que « compte

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TCOM

Chambre 07

69f223bfcdc6046d47fa16f9

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SIE, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ЕТ - la société LE CLAIR DE LA PLUME [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Adeline LOUIS - Toque n° 1942 [Adresse 4] * la société MONSIEUR D'O [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR

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TCOM

chambre 1-7

69cff608cdc6046d47010418

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

pour défaut de de droit à agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée. » Le tribunal examinera les moyens soulevés par GENERALI IARD à ce titre

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'assureur de la société DBCPI a organisé une réunion d'expertise amiable en date du 2 septembre 2025, à laquelle la société KEEP DRIVING ne s'est pas présentée.

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TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad1632cdc6046d47e9ddac

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant des demandes en principal.

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TCOM

Chambre 08

69f1b79ccdc6046d47f0394e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

BERMOND, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

4ème chambre

69e81575cdc6046d4713e4bb

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Après avoir entendu les parties, le juge les autorise à lui faire connaître avant le 1 er juin 2024, par note en délibéré sous forme de courriel, leur réponse sur le principe d'une conciliation, et il

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TCOM

chambre 1-11

69d918bbcdc6046d47c6e93e

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est pourquoi ISA a assignée IDF. Ainsi se présente l'affaire.

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TCOM

chambre 1-10

69cebc9dcdc6046d47e63b65

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS CHAMBRE 1-10

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TCOM

Chambre 05

69f20293cdc6046d47f6dca4

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

MOTIVATION DU JUGEMENT Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats ; Sur la demande principale L'article 1353 du code civil dispose que « celui

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82cf1cdc6046d47decb19

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par conclusions, l'EURL MCC demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Ayant tels égards que de droit au rapport d'expertise de Monsieur [B], Principalement, Juger que

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TCOM

contentieux - première chambre

69bca6f1cdc6046d47458d6e

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le contrat de location entre ainsi dans la catégorie des contrats conclus hors établissement, ouvrant en principe, la voie à l'application de l'article L.221-3 du Code de la consommation. 2 – Sur la condition

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c726cfcdc6046d473c952f

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

au Portugal Représentés par l'Avocat postulant : Maître Sandra SILVA Avocat au Barreau d'Orléans Monsieur, [U], [G], né le, [Date naissance 2] 1979 à, [Localité 2] (Loiret), de nationalité française

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69abdcb7cdc6046d47cfe617

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

POUR LA SAS DBF [Localité 1] : Par ses Conclusions en réponse n°2, la SAS DBF [Localité 1] demande à la juridiction de céans de : A titre principal DECLARER irrecevable la demande de résolution de la

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TCOM

Chambre 01

6a0c7720cdc6046d473262b3

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

SCIUTO, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

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TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

formé à l'encontre de DIMOTRANS, En conséquence, * Juger CEVA recevable et bien fondée à solliciter la condamnation de DIMOTRANS, à la relever et garantir de toute condamnation en principal, intérêts

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