A compter du 1 er octobre 2022, CCLS a cessé de régler ses loyers.

1] DES TUVES [Adresse 2] DEFENDEUR [Localité 2] M.

Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal. Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la SAS K.O.B.

Public représenté par Madame [N] [M], EN AYANT DELIBERE Par jugement en date du 02 octobre 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS EFFIDENCE, [Adresse 1]

Che Me Jérôme de MONTBEL [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Jérôme DE MONTBEL [Adresse 1] [Localité 2] DEFENDEUR(S) SARLU [S] [Adresse 3] Chez M.

2 2 4 1 0 2 8 718 Capitaux propres 243 340 129 (- 704) Dettes LT 321 235 204 177 Dettes CT 431 755 828 1 362 Total bilan 996 1 3 3 0 835 1 161 durée en mois 12 12 12 12 2 556 Chiffre d'affaires 3 2 5 8

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 014910 Demandeur(s): [S] [Y] [Adresse 1]

prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SASU SFS [K] SAS ayant son siège social [Adresse 1]

1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024069714 ENTRE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est 1 boulevard Haussmann 75009 Paris - RCS B 542097902

[Immatriculation 10] n° de série [Numéro identifiant 1] ; * MERCEDES SPRINTER, immat. [Immatriculation 11], N° de contrat 1578062 ; * MERCEDES SPRINTER, immat.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE JUGEMENT DU 28 janvier 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/251 N° RG : 2024F00597 Mme [O] [J] contre SAS VPG DEMANDEURS Mme [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Me Christine CURCURU-BOLIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01640 société LEASECOM SAS C/ Madame [B] [K] DEMANDERESSE société LEASECOM SAS, [Adresse 1], comparaissant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08 janvier 2025 Références : 2023F00313 ENTRE : SAS LEASECOM , [Adresse 1] Représentée par Me Caroline CUTURI-ORTEGA ,([Localité 1]) ayant comme correspondant

A échoir poursuivi: 1 contrat (DIAC LOCATION) est poursuivi pour un montant de146,74 € soit 0,12% du passif.

MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Pierre ARNAUDIN, Procureur de la République, Non présent, mais ayant communiqué son avis écrit, REPRESENTANT DES SALARIES Madame [X] [E] 20 Boulevard Pierre 1

L 642-1, L 642-2 et suivant du Code de Commerce ; Vu les dispositions des articles R642-1 et suivants du code de commerce ; Vu les dispositions de l'article L641-10 du code de commerce ; Vu le rapport

Le 31 décembre 2022, la société [Z] a établi à Monsieur [B] [I] une facture n°E-202212113 d'un montant de 2 256 € TTC pour la période du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

a assigné les sociétés LES VANDROUILLEURS et ABEILLE IARD & SANTE à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 15/01/2025 afin qu'elles soient condamnées solidairement, au visa des articles 1231-1

Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson -Maître Guillaume DAUCHEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

* ….. 11 550 € HT, soit 13 860 € TTC * Une clause pénale de 10 %….1 155 € HT, soit de 1 386 € TTC La procédure Faute d'obtenir le paiement attendu, la SAS FIIMAT a alors assigné la SAS ORYGIN DO par