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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a1aaf83cdc6046d4778e15c
28 mai 2026
Mme [V] [B] poursuit la défenderesse pour le règlement de la totalité de sa créance et ce sans délai.
6ème chambre
6a16d357cdc6046d47189270
27 mai 2026
au 7 mai 2025, la déclaration de créance du 24 octobre 2025.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a117a6dcdc6046d47aab1f1
18 mai 2026
[Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, REPRESENTEE PAR MME [X] [A], D'UNE PART, ET : [Localité 1] (EI) [Adresse 2] PARTIE DEFENDERESSE ABSENTE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, PAR ACTE EN DATE DU
.
69b72722cdc6046d47cad40d
8 avril 2025
Vu le Billet à ordre en date du 1 er novembre 2019, partiellement impayé à son échéance du 30 novembre 2019 et avalisé par Monsieur [K] [C].
Trib. de Commerce
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28 octobre 2025
sont tenus de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire désigné ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
Rôle n° ENTRE - La SAS PFO CONSULTING 2025J240 [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté(e) par Maître DESCHEEMAKER Charlotte -[Adresse 2] SELARL BREUIL -[Adresse 3] ЕТ - La SAS ARNANO [Adresse
69ccae04cdc6046d47b2eaae
3 avril 2025
du plan, * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant, sans
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73867cdc6046d47fdee99
20 avril 2026
et qu'il établira l'ordre des créanciers.
Chambre 07
69f2d79ecdc6046d470b1683
28 avril 2026
du code de procédure civile, et de 1 500,00 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.
69a79d23cdc6046d476e8474
2 juillet 2025
* I'URSSAF - LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE - représentée par mandataire avec pouvoir Madame [Q] [M] pour l'URSSAF - ЕТ - SARL PICALES [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDERESSE
69a78910cdc6046d476d6c80
- SELARL BLEU SUD représentée par Maître [Z] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître VOLLE Julien de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN - [Adresse 3] ЕТ - Monsieur [F] [S] [
AFFAIRE COURANTE
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15 avril 2026
Demandeur (s) : GROUPE MEDIA PLUS COMMUNICATION (SA) [Adresse 1] SIREN : 401 155 049 Représentant (s) : SOFIME (SA) MAITRE [V] [P] [W] Défendeur (s) : SPM (SAS) [Adresse 2] : 833 245 566 Représentant(
Chambre 05
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21 janvier 2025
La valeur vénale estimée du bien selon un avis de valeur ORPI du 1 er février 2021 se situe en réalité dans une fourchette comprise entre 240 000 et 250 000 €.
CHAMBRE 03
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15 octobre 2025
la société INTERTECH à payer à la société [F] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société INTERTECH aux entiers dépens.
69da2142cdc6046d47ddc67c
10 avril 2026
[Adresse 1] Comparant en la personne de son représentant légal, M.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
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11 mai 2026
Par courrier recommandé du 7 janvier 2026, les demandeurs ont régulièrement déclaré leur créance entre les mains du liquidateur judiciaire.
Délibérés contentieux
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29 janvier 2026
LES FAITS La SA SOCIETE GENERALE est créancière de la société [G] [B], en vertu d'un billet à ordre du 04 juin 2022 d'un montant de 15.000€ à échéance au 05 octobre 2022.
1ère chambre
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14 janvier 2025
N° 2024 F 00034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE QUATORZE JANVIER 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La Société [F], SELARL sise, [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés
Référé
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2026 Références : 2026R00001 ENTRE : GIE CHAMNORD [Adresse 1] Représentée par Me Céline GANDILLET ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
PROCEDURE COLLECTIVE
69e25e1bcdc6046d47959324
20 janvier 2026
Des contestations ont été formalisées sur 14 créances dont une créance faisant l'objet d'une instance en cours.
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