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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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29 avril 2026
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F426 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de maintien de la période
69f7e627cdc6046d4780a5fe
8 avril 2026
DEMANDEUR : HOTEL LE GRAND BLEU SAS [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne et représenté par La SELARL LAK AVOCAT, représentée par Maître Loïc AH KIEM - [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION
69fc9664cdc6046d47ecec4e
6 mai 2026
DEMANDEUR : BEAUTY PERFECT SARL [Adresse 1] [Localité 1], 534405097, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [C] [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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11 juillet 2025
[Adresse 1] Vente et location de matériel médical sous la franchise Bastide.
AFFAIRE COURANTE
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2 mars 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant
Troisième chambre
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3 février 2026
REMI VERDIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Noémie MAHE, Commis Greffier, ENTRE : TELECOM SANTE [Adresse 1] Représentée par Me Philippe LE GOFF ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE
Chambre 2-4
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25 juin 2025
L'ASSOCIATION ACCES MEDECINE SANTE PARIS est inscrite au Répertoire Sirene sous le numéro 849451869 et exerce une activité sociale sans hébergement. Le siège social est situé au [Adresse 1].
Référés
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28 octobre 2025
non comparant bien que représentée par AARPI [Localité 1] AVOCATS - Mes [M] [S] et [E] [Q] [Adresse 2] SAS SOMED SANTE [Adresse 1] En redressement judiciaire aux termes d'un jugement du Tribunal des
Chambre 2-5
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23 janvier 2025
SCICAS à capital variable COOPERATIVE DE SANTE RICHERAND [Adresse 2] Activité : L'organisation d'activités médicales, de soins et de prévention, notamment au sein d'un centre de santé à [Localité 1],
PROCEDURES COLLECTIVES
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4 mai 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 04/05/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 30/04/2026, M.
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dispositions des articles L.640-1, L.641-1 et suivants du code de commerce.
Chambre 7
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21 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 janvier 2026 Chambre 7 Chambre N° minute : 2026/161 N° RG : 2025AL01090 2025J00001 SARLU AZUR SANTE PLUS contre SCP EZAVIN-[R] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
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9 avril 2026
DEFENDEUR : * MLD CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] [Localité 1], 489863779 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
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DEFENDEUR : * Entreprise de Construction et Rénovation Tous Services SARL [Adresse 1] [Localité 1], 904443728 DÉFENDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges
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DEMANDEUR : * LE MARCELO SARL [Adresse 1] [Localité 1], 450389838, DEMANDEUR - en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame
4ème chambre
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4 juillet 2025
[X] assigne CONSEIL SANTE devant le tribunal de commerce (devenu tribunal des activités économiques) de Nanterre. Le 1 er juin 2024, CONSEIL SANTE a fusionné avec GINGER.
Chambre 2-4 section supplémentaire
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15 avril 2026
Le siège social est situé au [Adresse 1].
Chambre du conseil procédures collectives
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12 septembre 2025
Ludovic LETANG Commis-Greffier, lors des débats : Mme Virginie CLAUDE Le Ministère Public a été avisé et a eu connaissance de la procédure.
chambre 1-8
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10 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 10/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024071742 ENTRE : AUDIENS SANTE PREVOYANCE - INSTITUTION DE PREVOYANCE, dont le siège
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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 Débats en audience publique le 04/02/2026.
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