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CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 2] DEFENDEUR SARL YEM GENIE CLIMATIQUE [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 27

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SYNDICAT COPROPRIETAIRES IMMEUBLE, [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 726 220

immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 902 868 223 (2021B00772) Non comparante et non représentée Attendu que la SAS COMPTOIR AGRICOLE ET COMMERCIAL DE COGNAC a fait assigner la SAS MENUISERIES

N°226 AFFAIRE : SARL VIVALIENTE SARL / SAS [P] ROLEGENERAL : N° 2024 004913 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - ENTRE : La SARL VIVALIENTE SARL

A l'audience du 19 septembre 2025 le demandeur, la société [H] France, dépose des conclusions N°1 seules reprises ci-dessous et demande au Tribunal de : Vu les articles L.223-22, L.237-12, alinéa 1, du

Un planning d'intervention a été établi le 22 septembre 2021 prévoyant pour GENDRY l'installation de l'atelier de forages sur l'[Localité 2] le 18 octobre 2021.

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sont intervenus sur le chantier ayant donné lieu à plusieurs courrier RAR notifiant des mises en demeure et des pénalités notifiées par le maitre d'œuvre A Ordener Architecture ou le maitre d'œuvrage : 27

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Le 27/08/2021, la SARL SOS LOGEMENT est créée par monsieur [R] [E] madame [G] [Z], associés à hauteur de 50 % chacun de la société.

SUSSAN juge commissaire, Monsieur ADET, juge commissaire suppléant et SELARL ML Associés prise en la personne de Maître [M] [I] en qualité de mandataire judiciaire ; ATTENDU que par jugement en date du 27

plan, à peine de caducité du présent plan ; DIT que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 27

INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] DEFENDEUR SASU AvenirEnergie [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE Par acte du 27

ORDONNANCE du tribunal de commerce d'Antibes, sur requête en injonction de payer en date du 18 décembre 2023, la SAS FK EXPRESS a été enjointe de payer à la SARL AZUR TRANSPORT, la somme en principal de 4 224

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 22 avril 2026 Références : 2024F00108 ENTRE : SA BANQUE DE SAVOIE [Adresse 1] Représentée par Me Michel SAILLET (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une

Numéro de Rôle : 2026 002080 (4156688) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU LUNDI 27