Sur l'article 700 du code de procédure civile La société LCL sollicite l'allocation de la somme de 3 000 euros par la société ECN au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Vu l'article 1353 du code civil ; Vu la convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924 ; Vu les articles L 132-4 et suivants du code de commerce ; Vu le contrat type

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 19 janvier 2026, où le débiteur n'a pas comparu, la SC NOTAPIERRE demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire

Les surfacturations constatées correspondent aux factures suivantes (en copies) : 08/08/2016 : 105,76€ - 10/12/2016 : 115,80€ - 10/02/2017 : 406,28€ - 08/04/2017 : 303,80€ - 10/06/2017 : 286,04€ - 10/08

[O] [U] doit être engagée sur le fondement des articles 1240 et 1241 du Code civil.

[A] [K] [M] demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1193, 1224, 1225, 1227, 1229 et 1343-2 du Code civil dans leur rédaction postérieure au 1er octobre 2016, Vu les articles 514 et 700

Par acte d'huissier de justice en date du 13 août 2019, la SAS COLAS SUD OUEST a assigné la SAS CENTRALPOSE aux fins de voir : Vu les dispositions de l'article 378 du Code de procédure civile, Vu les

SAS DAUPHIN TELECOM INFRASTRUCTURE situé à Saint-Martin, conformément à l'article 76 du code de procédure civile.

et 2019, * 241.000 € de pertes concernant le client LA FORESTIERE DU PARADIS sur les exercices 2015/2016 et 2016/2017 Soit un total de 647.000 €, CONDAMNER Monsieur [M] [E] à payer à la société [E]

LES PRÉTENTIONS DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, concernant le résumé des prétentions des parties, le Tribunal s'en réfère : * Aux conclusions n

MOYENS DES PARTIES : POUR LA BANQUE POPULAIRE DU SUD : Au visa de l'article 9 du Code de procédure civile, les articles 2288 et suivant du Code civil, les articles L 622-28 et suivants du Code de commerce

par un procès-verbal article 659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 15 avril 2026, où le débiteur n'a pas comparu, MALAKOFF HUMANIS AGIRCC ARRCO demande au Tribunal d'ouvrir

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

[E] & ASSOCIES : A l'appui de l'article 168 du décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 et de l'article 2286 du Code civil, [E] & ASSOCIES rappelle que la totalité des documents indispensables à la poursuite

La société CHATEAU LA CALISSE évoque l'article 1353 du Code civil.

66 du code de procédure civile, Vu les articles 238-1 et suivants, les articles 255-115 et suivants, les articles 225-108 du code de commerce, [Vu l'article] 1844 du code civil, * Prendre acte de l'intervention

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

Ce même jugement a indiqué aux parties la date de l'audience à laquelle il sera statué sur l'application de l'article L631-15 - I du Code de Commerce. AUDIENCE DU 13 avril 2026 M.