PARTIE EN DÉFENSE : Madame [P] [E] [Adresse 3] Ayant pour avocats : Maître Loup BOMMIER demeurant [Adresse 4] et Maître Alexandre MISSET, demeurant [Adresse 5] Comparante.

référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR AC CONSTRUCTION, [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Alexandre

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le 13 mai 2026 N° de Rôle : 2026R00070 Le 6 mai 2026, Par devant Nous, Alexandre DEHE, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1],

En conséquence, le tribunal condamnera ROSIO à payer à ARMOSA la somme de 4 046,17 euros TTC au titre des factures impayées assorties des intérêts au taux légal plafonnés à la somme de 747,34 euros à compter

DE SENS JUGEMENT RENDU LE 15 JUILLET 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société AFS FLEXIBLE KANAL TICARETI, société de droit turc au capital de 3.610.000 livres turques, numéro fiscal 0080867785 ayant son

[H] [K] s'oppose au contenu de ce mail au motif d'une part que son employé comptable, M.

mandat de Directeur Général du 15 juillet 2024 (clefs des locaux, ordinateur, téléphone IPhone et ligne téléphonique 06 68 30 98 76 et vélo Look Huez RS), sous astreinte d'une somme de 500 euros par jour

Le 2 septembre 2024 la société TIME 2 SASU a mis en demeure la société TC TRANSACTIONS SAS de régler la somme de 52.126,11 € TTC.

à compter de la sommation de payer du 06 janvier 2026, au titre du principal restant dû sur les factures.

La SAS Cohérence Communication [Adresse 2] Représentant(s) : Maître EVRARD Robin Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Alexandre TOURNIER, commis greffier En présence de M.

Alexandre TOURNIER, commis assermenté En présence de M.

A l'audience du 23 janvier 2025 : * les sociétés SOGESLOC, GENESYS CAPITAL INVESTMENTS et FINANCIERE JCB se font représenter par leur conseil lequel déclare se désister de son instance et de son action

Et : SCP [E] [H], prise en la personne de Maître [J] [H] Mandataire judiciaire de la SARL ECOLAUTO.FR [Adresse 2] DRAGUIGNAN Représentée par Maître Pierre-Alexandre LECA, cogérant associé.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.